Qualité de commerçant Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
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![Le commerçant et l’entreprise](/docpics/640647f0c63cb_2442441.jpg)
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Le commerçant et l’entreprise
- Notes de cours • 27 pages • 2023
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- 6,49 €
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L'application du droit commercial est en principe réservée aux personnes physiques ou aux personnes morales ayant la qualité de commerçants. Cette affirmation traditionnelle ne peut toutefois pas rendre compte des distinctions de plus en plus complexe de ce droit qui tends à influencer l'ensemble des activités économiques. C'est la raison pour laquelle nous allons voire une catégorie de commerçants qui a vocation à être soumise à l'ensemble du droit commercial (section 1) et nous...
![Titre 2 Chapitre 1 - Les conditions d'attribution de la qualité de commerçant (Les acteurs du commerce)](/docpics/590fdb3b131ed.png)
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Titre 2 Chapitre 1 - Les conditions d'attribution de la qualité de commerçant (Les acteurs du commerce)
- Notes de cours • 6 pages • 2017
- Disponible en pack
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- 2,99 €
- + en savoir plus
Ce cours de droit des affaires indique comment apprécier le caractère commercial ou non d'une profession.
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