Pouvoir exécutif Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Cours magistral d'institutions publiques françaises et européennes.

La figure étatique est au coeur du Droit Public. Il faut souligner que contrairement à certaines remarques d'auteurs l'Etat n'est pas mort, ni seulement source de conflit. Bien au contraire, sans l'Etat, il n'y aurait pas d'organisations internationales. Sans la figure étatique il n'y aurait pas de décision prise à l'international, ni au niveau national. Georges Burdeau a écrit en 1970: "Personne n'a jamais vu l'Etat, qui pourrait cependant nier qu'il souhaite une réalité, la...

Fiche 1.b. La séparation des pouvoirs - Le pouvoir exécutif Droit Constitutionnel Chapitre 1 Fiche 2/4

Fiche de lecture synthétique de l'excellent article de Anne Chemin paru dans Le Monde. Ce fut un plaisir de le lire ainsi que de le ficher. L'article est résumé au maximum, tout en gardant les idées de l'auteure. Un article éclairant sur l'Etat de la démocratie dans certains Etats de l'Europe de l'Est, qui pause aussi la question du populisme et de la démagogie, ainsi que des limites du pouvoir du chef de l'exécutif. A se demander si la France en est vraiment loin ?

L'ordre politique démocratique Ces régimes sont des système contraignants, où il faut obéir aux règles. C'est l'origine de ces règles qui posent question. Ces règles viennent soit de Dieu ou ces règles viennent des coutumes, des traditions. La démocratie est plus qu'un régime politique. La démocratie directe pose problème Le territoire de nos démocraties modernes est bcp trop important, bcp trop vaste pour permettre un fonctionnement de la démocratie directe. Les idé...

Fiche de révision de droit constitutionnel n°8 sur les régimes parlementaire et présidentiel

Le principe de séparation I- Etude entre séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif II- La séparation des gouvernants et des juges A- La notion de jurisprudence B- L’organisation de la justice en France Le principe de Hiérarchie I- Principe de légalité A- Situation avant 1958 (III et IV républiques) B- Situation après 1958 (V Rép) II- Principe de constitutionnalité A- Situation avant 1958 B- situation après 1958 III- Principe de conventionalité A- Sit...

Ceci est un cours de première année de droit avec pour chapitre : - Le gouvernement représentatif - Histoire constitutionnel et la V ème République - Le pouvoir exécutif ou l'histoire d'une domination - Le Parlement ou l'effacement du pouvoir délibérant - Le Conseil Constitutionnel ou l'histoire d'une métamorphose

Section 1 - Le berceau du parlementarisme Paragraphe 1 - Un climat favorable aux libertés Paragraphe 2 - Une création progressive Section 2 - L'organisation institutionnelle Paragraphe 1 - Le pouvoir exécutif A - Une monarchie héréditaire 1 - Le statut 2 - Les attributions B - Le Premier Ministre 1 - Le Premier Ministre, chef du gouvernement a - Les attributions b - Le problème de la dissolution 1 - L'ancien système 2 - Le Fixed Term Parliaments act c - Les 4 garde-fous 2 - Le Premier ...

Synthèse sur ce qu'est le pouvoir exécutif en France. (ouvrir avec Wordpad)