Ordres juridictionnels Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
Vous recherchez les meilleurs guides d'étude, notes d'étude et résumés sur Ordres juridictionnels ? Sur cette page, vous trouverez 5 documents pour vous aider à réviser pour Ordres juridictionnels.
All 5 résultats
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Les institutions administratives (cours complet)
- Notes de cours • 123 pages • 2024
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- 7,16 €
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Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...
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La dualité des ordres juridictionnels en France
- Notes de cours • 21 pages • 2016
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- 5,49 €
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Ce cours contient une introduction aux institutions juridictionnelles privées ainsi qu'un chapitre entièrement consacré à la dualité des ordres juridictionnels en France.
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ES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX ORDRES JURIDICTIONNELS
- Notes de cours • 3 pages • 2014
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- Gratuit
- 2x vendu
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ES JURIDICTIONS - ORDRES JURIDICTIONNELS
- Notes de cours • 11 pages • 2014
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- Gratuit
- 3x vendu
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RÃ;©;visions sur les ordres juridictionnels et les juridictions
- Fiches de révision • 10 éléments • 2014
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- 2,99 €
- 1x vendu
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