Légalité administrative Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

dossier révisions sur les sources de la légalité administrative

révisions de la légalité administrative

Ce cours annuel de droit administratif fonctionne comme suit : - Chapitre introductif : 1) l'Administration, 2) le droit administratif Première partie : la légalité administrative. I- Les sources de la légalité administrative -> les sources internes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles. -> les sources externes ( conventions internationales, droit de l'UE...) II- le contrôle juridictionnel de l'administration. -> la juridiction administrati...

Le plan du cours est le suivant : Les contrats administratifs Section I : Critères Section II : Régime juridique applicable Sujétions de l'administration et principe de légalité Chapitre I : La soumission aux règles de droit extérieures et supérieures à l?ammonisation Section I :Les règles écrites Section II : Les règles non écrites complétant le bloc de constitutionnalité Section III : La mutation des règles Chapitre II : L'existence et l'augmentation du nombre de règles...