Liberté contractuelle Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Ici, vous pourrez trouver une fiche de révision. Cette dernière résume un de mes cours de droit des affaires portant sur une leçon intitulée "le commerce et le droit de la consommation". Vous y retrouverez une introduction sur ce qu'est le droit de la consommation ? Puis, une partie détaille le droit à la protection du consommateur et enfin une sur le droit à la liberté contractuelle. Je l'ai construite pour mon partiel de cette année. Elle a notamment contribué à la belle note que j...

Cours de 65 pages COMPLET - PROJET DE RÉFORME COMPRIS Introduction Chapitre préliminaire : les principes directeurs et les notions Section I : La notion de contrat et ses différentes catégories Section II : Les fondements du contrat Titre premier : La formation du contrat Le processus de formation du contrat Chapitre I : La phase de négociation Section I : Les contrats non négociés Section II : Les contrats négociés Chapitre II : Le choix et la capacité des contractants ...

Pourquoi entrer en pourparlers ? Est-ce une obligation ? Est-ce au contraire facultatif ? Quid de la liberté contractuelle ? Rompre les pourparlers est-il fautif ? Ce cours répond à toutes ces questions !

Ce cours attrait notions et principes généraux des contrats. Il distingue les différents types de contrats contenus dans le Code civil ainsi que dans le projet de réforme du droit des obligations. Aussi, il présente les principes généraux de ce droit que sont la liberté contractuelle, le consensualisme, force obligatoire, effet relatif.

Ce cours répond aux questions relatives au choix et à la capacité des contractants.