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Inexécution Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Vous recherchez les meilleurs guides d'étude, notes d'étude et résumés sur Inexécution ? Sur cette page, vous trouverez 3 documents pour vous aider à réviser pour Inexécution.

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Notes cours 6: la gestion de l'inexécution du contrat

  • Notes cours 6: la gestion de l'inexécution du contrat

  • Notes de cours • 1 pages • 2023
  • Notes cours 6: la gestion de l'inexécution du contrat
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  • 6,49 €
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Régime général de l'obligation

  • Régime général de l'obligation

  • Notes de cours • 96 pages • 2023
  • Cours complet de régime général de l'obligation
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  • 6,49 €
  • + en savoir plus
L'inexécution contractuelle et ses sanctions

  • L'inexécution contractuelle et ses sanctions

  • Notes de cours • 2 pages • 2015
  • Quelles sont les sanctions en cas d'inexécution ? Que relève le projet de réforme du droit des contrats ? Nullité, résolution, caducité, rescision, exécution en nature ou exécution forcée, résiliation, rupture unilatérale... Autant de notions expliquées dans ce cours !
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  • 3,19 €
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