Inexécution Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
Vous recherchez les meilleurs guides d'étude, notes d'étude et résumés sur Inexécution ? Sur cette page, vous trouverez 3 documents pour vous aider à réviser pour Inexécution.
All 3 résultats
Trier par
Notes cours 6: la gestion de l'inexécution du contrat
Cours complet de régime général de l'obligation
![L'inexécution contractuelle et ses sanctions](/docpics/565d61cf8ff7d.jpg)
-
L'inexécution contractuelle et ses sanctions
- Notes de cours • 2 pages • 2015
-
- 3,19 €
- + en savoir plus
Quelles sont les sanctions en cas d'inexécution ? Que relève le projet de réforme du droit des contrats ? 
Nullité, résolution, caducité, rescision, exécution en nature ou exécution forcée, résiliation, rupture unilatérale... Autant de notions expliquées dans ce cours !
![Verkoop je kennis op stuvia](https://www.stuvia.com/hosted-imgs/app/stock-fotos/banner_seller_big.jpg)
5,99 € pour votre résumé de manuel multiplié par 100 camarades... Faites le calcul : c'est beaucoup d'argent ! Ne soyez pas un voleur de votre propre portefeuille et commencez à télécharger le vôtre maintenant. Découvrez tout sur gagner de l'argent sur Stuvia