Fonds de commerce Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Toute entreprise, individuelle ou collective, réunit, pour atteindre son objectif, des biens sans lesquels l’exploitation serait impossible. Parmi ces biens, il y a le fonds de commerce. Ce fonds de commerce est un bien qui peut être cédé ou loué. On parle de cession ou de la location-gérance. Par ailleurs, comme n’importe quel bien ayant une valeur significative, le fonds de commerce peut être un instrument de crédit et servir de sûreté en vue de garantir une dette du c...

Cours très complet de 78 pages sur le droit des affaires. Idéal pour un étudiant en droit, commerce ou management. Sommaire : TITRE 1. DROIT COMMERCIAL PRÉAMBULE - Définition du droit commercial SECTION 1 - Les notions générales de la commercialité SECTION 2 - Le fonds de commerce SECTION 3 - Le bail commercial TITRE 2. DROIT DES SOCIETES SECTION 1 - Les principes fondamentaux du droit des sociétés SECTION 2 - Le fonctionnement des sociétés commerciales SECTION 3 - Quelques é...

Les contrats fonds de commerce

voici une analyse complété du nantissement de fonds de commerce faite en se basant sur des documents juridiques (code de commerce... etc)

Cours très intéressant de droit des affaires traitant du fonds de commerce, de ses éléments corporels (outillage, marchandises etc.) et incorporels (clientèle, droit au bail etc.) Cours facile à lire et à comprendre. Je vous souhaite une bonne lecture.

Cours de droit des affaires

Cours de droit des affaires traitant de la vente du fonds de commerce, de la protection du fonds de commerce (concurrence, clientèle etc.) et du bail commercial.

Cas pratique droit des affaires (fonds de commerce et conjoint).

Fiches de cours sur le fonds de commerce

Cours de Gestion de première année de BTS MUC