Droits fondamentaux Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Voici l'ensemble des droits et libertés fondamentaux à retenir, organiser par catégorie avec quelques éléments distinctifs et déterminants dans leur conception, afin de vous aider pour vos dissertations, partiels et rattrapages.

the observance of human rights le respect des droits de l'homme fundamental / inalienable rights les droits fondamentaux / inaliénables The United Nations Les Nations Unies civil rights les droits civils (individual) liberties les libertés individuelles women's rights les droits des femmes the Rights of the Child les droits des enfants equal rights / equal opportunities l'égalité des droits / l'égalité des chances human rights violations / abuses les violations des droits de l...

Jim Russell c Hite Moral damages must be recognized as a form of extra patrimonial damage that includes all non-economic/non-patrimonial damages, such as infringement on personality rights, human rights, family rights or otherwise. In contrast to common law, these damages are not considered as supplemental to "real" damages like physical harm or loss of property, nor do they require a "functional" justification. Ouellette c Tardif • Damages must be awarded in concreto, taking acco...

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

cours de droit et libertés fondamentales très complet, permettant de bien comprendre la matière.

INTRODUCTION 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COURS A) Présentation des cotitulaires du cours Un cours avec trois parties et trois cotitulaires - Droit privé – 30 heures – Arianne SALVÉ - Droit de l’entreprise – 15 heures – Laurent STAS DE RICHELLE - Droit public – 15 heures – Frédéric BOUHON Un seul examen – matières pondérées (50% - 25% - 25%) B) Présentation des objectifs généraux du cours - Acquérir des connaissances juridiques de base (théoriques e...

Cours de Droit de l'Union Européenne dispensé aux licence 3 de Droit de L'Université de Grenoble par Mme EDJAHARIAN (2020/2021)

Cours de droit des libertés fondamentales dispensé aux licences 3 de Droit à l'Université de Grenoble par Mme Alincai (2020/2021).

Les bases introductives des droits des médias

Cours LDF