Droit de la propriété Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

- Cours complet de droit de la propriété public/droit public des biens - 80 pages

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

Fiche 6.a. La propriété - La notion de propriété Droit Civil Chapitre 6 Fiche 1/3

Fiche 6.b. La propriété - Les droits de propriété Droit Civil Chapitre 6 Fiche 2/3

Fiches complètes du cours de Droit de la propriété de la vente du Master 1 Droit de l'immobilier à l'Université Paris-Est Créteil pour l'année 2020-2021

Vous trouverez dans ce cours les éléments essentiels à la connaissance de notion de droit.

Cours complet de Droit de la propriété du Master 1 Droit de l'immobilier à l'Université Paris-Est Créteil pour l'année 2020-2021

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Résumé du cours Droit pénal spécial université Lyon2 Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des personnes Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) Le droit des obligations : régime général des oblig...