Contrat privé Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

Le programme de révision Droit des obligations pour le CRFPA en fiche

Mes notes pour la matière de Droit des contrats pour la deuxième année de licence de LEA. Le cours explique les règles générales communes à tous les contrats.

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Cas pratique sur les vices du consentement plus spécifiquement sur l'erreur, concernant le droit des obligations. simple et rapide, efficace.

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Ce cours attrait notions et principes généraux des contrats. Il distingue les différents types de contrats contenus dans le Code civil ainsi que dans le projet de réforme du droit des obligations. Aussi, il présente les principes généraux de ce droit que sont la liberté contractuelle, le consensualisme, force obligatoire, effet relatif.