Commercialité Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Le texte parle de la commercialité, qui est liée au monde des affaires et caractérisée par l'acte de commerce. Les actes de commerce peuvent être de différentes natures, comme le négoce, les activités de transformation et de production industrielles, les activités de service telles que les agences de voyage, les banques et les assurances. Il existe également des actes de commerce par la forme, tels que la lettre de change et la création d'une société commerciale. Les actes de c...

Les textes du code de commerce se contentent d'énumérer des actes de commerce et les différentes activités commerciales sans donner de définitions de cette notion d'acte de commerce. Néanmoins la lecture de la loi, permet de dégager deux catégories d'actes de commerce : certains actes vont être commerciaux indépendamment de leur répétition ou de la qualité de la personne qui les accomplis, et sont ainsi considéré comme étant objectivement commerciaux (section1). Tandis que d'...

Cours très complet de 78 pages sur le droit des affaires. Idéal pour un étudiant en droit, commerce ou management. Sommaire : TITRE 1. DROIT COMMERCIAL PRÉAMBULE - Définition du droit commercial SECTION 1 - Les notions générales de la commercialité SECTION 2 - Le fonds de commerce SECTION 3 - Le bail commercial TITRE 2. DROIT DES SOCIETES SECTION 1 - Les principes fondamentaux du droit des sociétés SECTION 2 - Le fonctionnement des sociétés commerciales SECTION 3 - Quelques é...

Chapitre complet de BAC 1 sur la définition du commerçant.

Comprend 9 Leçons : Intro générale, Encadrement de l'activité comm., Critères de commercialité, Régime jur. des opérations comm., Accès aux professions comm., Statut et obligations du commerçant, Fonds de commerce, Baux commerciaux