Commerçant Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Le texte parle de la commercialité, qui est liée au monde des affaires et caractérisée par l'acte de commerce. Les actes de commerce peuvent être de différentes natures, comme le négoce, les activités de transformation et de production industrielles, les activités de service telles que les agences de voyage, les banques et les assurances. Il existe également des actes de commerce par la forme, tels que la lettre de change et la création d'une société commerciale. Les actes de c...

L'application du droit commercial est en principe réservée aux personnes physiques ou aux personnes morales ayant la qualité de commerçants. Cette affirmation traditionnelle ne peut toutefois pas rendre compte des distinctions de plus en plus complexe de ce droit qui tends à influencer l'ensemble des activités économiques. C'est la raison pour laquelle nous allons voire une catégorie de commerçants qui a vocation à être soumise à l'ensemble du droit commercial (section 1) et nous...

Cours de deuxième année d'éco-gestion adoption droit des affaires. Avec : actes de commerce, régime des actes de commerce, identification du commerçant, statu du commerçant, éléments constitutif du fond de commerce, opérations relatives au fond de commerce...

Ce document est une partie d'un exposé sur le sujet "Heurs et malheurs de la mondialisation". Vous y retrouverez la problématique, le plan ainsi qu'une partie détaillée de ce plan avec une carte. La bibliographie est également présente.

Il n’existe pas de corps de règles complet, détaillé propre au régime des actes de commerce. Des textes de loi ou de la jurisprudence ont cependant élaboré des règles applicables à tous les actes de commerce dont il convient de préciser la teneur. Quand on parle de ce régime, il s’agit d’un certain nombre de règles très disparate, spé applicable aux actes de commerce par dérogation au droit commun des obligations et des contrats, imposé par les nécessité pratiques du comme...

Ici, vous pourrez trouver une fiche de révision. Cette dernière résume un de mes cours de droit des affaires portant sur une leçon intitulée "le commerçant et le droit de la concurrence". Vous y retrouverez une introduction sur ce qu'est le droit de la concurrence ? Puis, une partie détaille les pratiques restrictives de concurrence, ensuite on trouve une partie sur les organes de contrôle, et enfin une sur les pratiques restrictives de concurrence. Je l'ai construite pour mon partie...

Le cours complet de droit des affaires de deuxième année d'Assas (compilation des deux parties)

Il s'agit de l'ensemble des cours que j'ai pu avoir en droit durant mon année de DCG 2022/2023 il y aura peut être des modification a prévoir pour 2024 cependant il y a peu de chance car le document est a jour.

L’article 1100 du code civil donne la définition du contrat. Ce contrat légalement formé tient lieu de loi à ceux qui les ont fait. le contrat de vente est synallagmatique avec des obligations qui naissent tant dans le patrimoine de l'acquéreur et du vendeur. Classiquement il y a deux sorte d’obligations. I. Les obligations du vendeur La principale obligation est de donner la chose, obligation de dare. Sauf que donner la chose se décline en deux prestation: transférer la ch...

Toute entreprise, individuelle ou collective, réunit, pour atteindre son objectif, des biens sans lesquels l’exploitation serait impossible. Parmi ces biens, il y a le fonds de commerce. Ce fonds de commerce est un bien qui peut être cédé ou loué. On parle de cession ou de la location-gérance. Par ailleurs, comme n’importe quel bien ayant une valeur significative, le fonds de commerce peut être un instrument de crédit et servir de sûreté en vue de garantir une dette du c...