Acteurs de commerce Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

FICHE 0.1 : De la fonction personnel à la fonction RH PERIODES CARACTERISTIQUES Du Moyen Age à l’Ancien Régime Les relations de travail s’organisent dans le cadre des corporations de métiers (ex. : les compagnons du travail) : - Les corporations sont structurées suivant le niveau de formation : maîtrise/compagnon/apprenti. - Il s’agit d’espaces professionnels cloisonnés par métier où la sélection, la formation et la mobilité sont étroitement réglementées. Fin du X...

Dans un monde où le commerce international évolue rapidement, le recours à une juridiction nationale pour trancher un différend devient de plus en plus éprouvant pour les acteurs du commerce international. Entre une lenteur des procédures, l’autoritarisme étatique, l’incompétence et l’arbitraire du juge il est devenu nécessaire de se tourner vers un nouvel mode alternatif de règlement de différend : « L’arbitrage ». L’arbitrage est aujourd’hui bien plus qu’un effet de...

Ce cours de droit des affaires indique comment apprécier le caractère commercial ou non d'une profession.