Acte de commerce Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Le texte parle de la commercialité, qui est liée au monde des affaires et caractérisée par l'acte de commerce. Les actes de commerce peuvent être de différentes natures, comme le négoce, les activités de transformation et de production industrielles, les activités de service telles que les agences de voyage, les banques et les assurances. Il existe également des actes de commerce par la forme, tels que la lettre de change et la création d'une société commerciale. Les actes de c...

Les textes du code de commerce se contentent d'énumérer des actes de commerce et les différentes activités commerciales sans donner de définitions de cette notion d'acte de commerce. Néanmoins la lecture de la loi, permet de dégager deux catégories d'actes de commerce : certains actes vont être commerciaux indépendamment de leur répétition ou de la qualité de la personne qui les accomplis, et sont ainsi considéré comme étant objectivement commerciaux (section1). Tandis que d'...

L’article 1100 du code civil donne la définition du contrat. Ce contrat légalement formé tient lieu de loi à ceux qui les ont fait. le contrat de vente est synallagmatique avec des obligations qui naissent tant dans le patrimoine de l'acquéreur et du vendeur. Classiquement il y a deux sorte d’obligations. I. Les obligations du vendeur La principale obligation est de donner la chose, obligation de dare. Sauf que donner la chose se décline en deux prestation: transférer la ch...

Qu'est-ce qu'un acte de commerce ? Le présent cours propose une étude détaillée de cette notion d'acte de commerce.