Arrêt Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Il s'agit d'une méthodologie du commentaire d'arrêt en droit. Vous retrouverez des conseils très précis sur la nature des arrêts en plus des conseils habituels de forme (l'introduction, les parties...)

Fiches d'arrêts sur les décisions de justice suivantes: - A.P., 23 janvier 2004, Bull, A.P., n°2. (Contrat de bail à l'entreprise Castorama pour des locaux à usage commercial pour 12 ans). - Crim., 5 septembre 2000, Bull. crim. n°771. (Cour d'appel de Nancy, provocation d'un arrêt cardiocirculatoire et une anoxie entrainant de lésions cérébrales irréversibles). - Civ. 20 février 1917. (Principe de non rétroactivité de la loi ancienne, Cour d'appel de Bordeaux, Cour de Cassation,...

Liste des arrêts nécessaires au semestre 3 en droit administratif. Arrêts importants pour chaque séance: service public, police administrative, PGD, sources européennes, sources internationales et sources constitutionnelles.

Tableau résumant les principes de 170 arrêts du Conseil d'Etat, CEDH, CJCE et constitutionnel. Le tableau est déroulé comme un plan de cours standard avec chapitres, sections ... avec le nom de chaque partie afin de bien identifier à quelle partie correspond chaque arrêt. De plus je précise quand c'es un revirement de jurisprudence

50 arrêts du droit administratif résumé en fiche d'arrêt, voir simplifié pour les plus compliqués pour les rendre compréhensibles : composition : nom de l'arrêt en rouge souligné, tribunal et date en gras noir, Faits, Question de droit, procédure quand c'est utile, le motif et la portée juridique (gras vert)

fiche d'arrêts reprenant l'ensemble des thématiques du droit public.

Ce commentaire d'arrêt attrait à l'indétermination du prix dans les conventions/contrats cadre.

Le commentaire d'arrêt attrait à la violence économique/rupture conventionnelle