Procédure Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Fiche 2.d. Procédure - Enquêtes et jugements Droit Pénal Chapitre 2 Fiche 4/4

Fiche 2.b. Procédure - Assignation à comparaître Droit Pénal Chapitre 2 Fiche 2/4

Fiche 2.c. Procédure - Information judiciaire Droit Pénal Chapitre 2 Fiche 3/4

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

7.c. Droit de la voie de recours et du contentieux administratif - Procédure devant le juge administratif Chapitre 7 Fiche 3/3

Fiche de Révision 2.c. Planification de l'audit évaluation des risques, détermination des procédures d'audit DSCG Compta-audit UE4 Fiche 3/6

Fiche de révision de droit constitutionnel n°7 sur la procédure de révision et de contrôle de la Constitution

Les finances locales ce sont les finances des collectivités territoriales, communes, départements et régions. L'ensemble de ces finances s'inscrit dans le principe de libre administration des collectivités territoriales.

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

Notion de personne, nom, prénom, procédure, accessoires