Droit de la propriété Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
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VOCABULAIRE DE PROCÉDURE CIVILE cours Licence droit Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit pr
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VOCABULAIRE DE PROCÉDURE CIVILE

Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé.

Les principales branches du droit privé sont :

 Le droit civil :
 Le droit de la famille
 Le droit des personnes
 Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose)
 Le droit des obligations :
 régime général des obligations
 droit d...
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Résumé - Droit Commercial
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Droit Commercial:
Chap 1: Le commerçant et le fond de commerce 
Chap 2: Les droits de propriété intellectuelle 
Chap 3: La liberté du commerce et ses limites 
Chap 4: Éléments liés au droit des contrats
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Droit civil L1
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Cours complet de Droit civil semestre 1 en licence 1. Contient les notions de base, suivies des droits de la famille, de la personne, des biens...
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Notions du droit des biens
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Ceci est une présentation des notions principales vues en droit civil des biens : la notion de chose ou de bien ou encore de propriété...
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Cours complet d'histoire du droit de la propriété, clair et précis (semestre 1).
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Droit de la propriété intellectuelle
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Droit d'auteur ( le titulaire, exploitation , droit moral, patrimonial, protection, durée de la protection....)
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Financement du sport
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