Droit de propriété Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

schéma sur le droit de propriété

Schéma droit de propriété

Cours d'initiation au droit L1 LEA, chapitre sur les biens et droits de propriété

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Résumé du cours Droit pénal spécial université Lyon2 Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des personnes Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) Le droit des obligations : régime général des oblig...

VOCABULAIRE DE PROCÉDURE CIVILE Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des personnes Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) Le droit des obligations : régime général des obligations droit d...

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Droit civil (contrats, vente, transfert de propriété, transfert des risques, promesse de vente, vices cachés, obligations des parties, effets du contrat, contrat de consommation, contrat de bail...