Droit Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Fiche 1.b. Droit de l'administration - Controle de l'administration Chapitre 1 Fiche 2/4

Cet ensemble de fichiers PDF propose des notes détaillées et un résumé exhaustif pour le cours de droit constitutionnel du premier semestre. Les documents abordent les principaux concepts, cas juridiques et doctrines, offrant ainsi une ressource complète pour une compréhension approfondie de la matière. Idéal pour une préparation efficace aux examens et une révision consolidée du contenu enseigné

Le droit est un ensemble de règles et de normes juridiques qui régissent les relations entre les individus, les entreprises et les institutions. "La question qu'est ce que le droit ne paraîtra simple qu'à ceux qui ne posent pas de questions". Pour bcp de profane, le droit renvoi aux séries TV. Pourtant le procès d'assise est un mauvais exemple de ce qu'est le droit. Ce cours retrace dans sa généralité sans vulgariser le fonds, ce qu'est le "Droit".

Ensemble des notions fondamentales relatives au droit de propriété pour les cours de droit civil en L2 et L3. Y sont résumés ces démembrements, leurs articulations, et les caractères même dudit droit. Il ne s'agit pas d'un cours exhaustif mais d'un résumé accessible pour faciliter vos révisions pour vos partiels ou vos rattrapages.

Désigne l’ensemble des règles qui organisent les rapports sociaux dans le cadre d'un État. On parle, en général, du droit interne ou national ou de droit étatique. Ces expressions signifient que les règles en question sont produites par des modes internes comme la Constit ou encore la Loi (votée par le Parlement). Quelles sont les règles applicables au mode de vie des personnes qui relèvent d'un même État ? ....

La figure étatique est au coeur du Droit Public. Il faut souligner que contrairement à certaines remarques d'auteurs l'Etat n'est pas mort, ni seulement source de conflit. Bien au contraire, sans l'Etat, il n'y aurait pas d'organisations internationales. Sans la figure étatique il n'y aurait pas de décision prise à l'international, ni au niveau national. Georges Burdeau a écrit en 1970: "Personne n'a jamais vu l'Etat, qui pourrait cependant nier qu'il souhaite une réalité, la...

Introduction générale au droit privé (Prise de note en Première année de Licence)

les notes pour le droit constitutionnel 1.

cours de droit des obligations de L2. très complet. c'est le semestre 1.

Jurisprudence conseil d'Etat, droit administratif, responsabilité administrative