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Droit & Sciences Politiques Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
Vous recherchez les meilleurs guides d'étude, notes d'étude et résumés sur Droit & Sciences Politiques ? Sur cette page, vous trouverez 45 documents pour vous aider à réviser pour Droit & Sciences Politiques.
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
Notes de cours Droit Fiscal Général
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Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français.
Class notes Droit des Affaires de l'Union européenne
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Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français.
Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération de distribution est largement influencé par ces règles. ... Le droit de la distribution regroupe l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution
Notes de cours Droit de la Distribution
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Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération de distribution est largement influencé par ces règles. ... Le droit de la distribution regroupe l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution
Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents.
Notes de cours Droit International Privé
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Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents.
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Property law or real rights is a branch of law that studies legal relationships whose origin or object relates to goods or things. Property law is concerned with the relationship between people and goods.
Class notes Droit des biens
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Property law or real rights is a branch of law that studies legal relationships whose origin or object relates to goods or things. Property law is concerned with the relationship between people and goods.
A security is a guarantee granted to a creditor, which allows him to obtain payment of his claim in the event of default by the debtor, by allocation of property (real security) or by the guarantee provided by a third party (personal security).
Class notes Droit des suretés
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A security is a guarantee granted to a creditor, which allows him to obtain payment of his claim in the event of default by the debtor, by allocation of property (real security) or by the guarantee provided by a third party (personal security).
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