Droit Administratif

Strasbourg (UdS)

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Cours de droit administratif ( L2)
Notes de cours • 96 pages • 2016

Ce cours annuel de droit administratif fonctionne comme suit : - Chapitre introductif : 1) l'Administration, 2) le droit administratif Première partie : la légalité administrative. I- Les sources de la légalité administrative -> les sources internes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles. -> les sources externes ( conventions internationales, droit de l'UE...) II- le contrôle juridictionnel de l'administration. -> la juridiction administrati...