Paris-Ouest (UPN) • Droit & Sciences Politiques
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Cours Droit & Sciences Politiques @ Paris-Ouest (UPN)
Notes disponibles pour les cours suivants de Droit & Sciences Politiques à Paris-Ouest (UPN)
- Droit administratif 2
- Droit Constitutionnel 1
- Droit de l'entreprise 1
- Droit de l'union européenne 1
- Droit de la famille et des personnes 1
- Droit de la responsabilité 1
- Droit des contrats 1
- Droit des entreprises en difficulté 1
- Droit des obligations : droit des contrats et preuve 1
- Droit des obligations : responsabilité civile 1
- Droit des successions et libéralités 1
- Droit des suretés 1
- Droit international privé 1 1
- Droit international privé spécial 1
- Droit Parlementaire 1
- Droit patrimonial 1
- Droit privé des biens 1
- Droit Public 2
Dernières notes et résumés Paris-Ouest (UPN) • Droit & Sciences Politiques
Commentaire d'arret sur la domanialité publique, plus précisement occupation privative du domaine public avec le droit de la concurrence. L'enjeux est sur la délivrance de l'occupation.
- Notes de cours
- • 35 pages's •
Nom, incapacités, mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, régimes matrimoniaux, successions, contrats, obligations extracontractuelles (matière délictuelle), quasi contrats, biens, procédure. + Une petite partie sur la nationalité.