Droit

Paris IV - Université Paris Sorbonne

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CM de droit - L2/S1 LEA
  • CM de droit - L2/S1 LEA

  • Notes de cours • 16 pages • 2017
  • Disponible en pack
  • CM de droit - L2/S1 LEA Le creuset juridique français Les sources du droit positif français (hiérarchie des normes , bloc de constitutionnalité , procédure référendaire , procédure parlementaire , jurisprudence , etc) La mise en oeuvre du droit français (sanctions , répression , Code Pénal , etc) Procès équitable (impartialité subjective/objective , principe du contradictoire , principe de publicité , principe du délai raisonnable)
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Fiche de droit (TD) - L2/S1 LEA
  • Fiche de droit (TD) - L2/S1 LEA

  • Notes de cours • 7 pages • 2017
  • Disponible en pack
  • Fiche TD de droit - L2/S1 LEA - avec définitions. FICHE N°1 : Qu’est-ce que le droit ? FICHE N°2 : L’organisation juridictionnelle française FICHE N°3 : Droit et histoire FICHE N°4 : La Constitution, la loi et le règlement FICHE N°5 : Les sources européennes et internationales
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Fiche de droit - L1/S2 LEA
  • Fiche de droit - L1/S2 LEA

  • Notes de cours • 7 pages • 2017
  • Fiche de révision - introduction au droit - L1/S2 LEA Institutions judiciaires (définitions, principes de fonctionnement, personnalités de la juridiction, Projet Macron, juridiction civile, juridiction pénale) Différents types de mandats (principes, juridictions, juridictions spéciales, etc) Juridiction administrative Les institutions européennes
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Droit (L1 - S1)
  • Droit (L1 - S1)

  • Notes de cours • 27 pages • 2015
  • Cours d'initiation au droit allant à l'essentiel, 1er semestre de L1 (LEA) : Les institutions administratives et politiques I – Notions de base – Le cadre constitutionnel et européen II – Les institutions politiques françaises III – Les institutions administratives françaises IV- Les institutions européennes
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Responsabilités civile et pénale
  • Responsabilités civile et pénale

  • Notes de cours • 3 pages • 2014
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Intro - Droit de la responsabilité civile
  • Intro - Droit de la responsabilité civile

  • Notes de cours • 3 pages • 2014
  • Introduction
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