Droit fiscal

Lyon III - Université Jean-Moulin

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Droit fiscal S5
  • Droit fiscal S5

  • Notes de cours • 47 pages • 2022
  • Cours de droit fiscal S5
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Régimes de l'obligation
  • Régimes de l'obligation

  • Resume • 29 pages • 2017
  • Régimes de l'obligation (modalités, règles de transmission, causes d'extinction, preuve de l'obligation,...)
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Droit des sociétés
  • Droit des sociétés

  • Resume • 35 pages • 2017
  • Droit des sociétés (création, personnalité morale, durée, objet social, vie de la société, acteurs, dirigeants, associés, salariés, responsabilité des acteurs...)
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Procédure pénale
  • Procédure pénale

  • Resume • 40 pages • 2017
  • Procédure pénale (phase policière, poursuites, instruction..)
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Droit fiscal
  • Droit fiscal

  • Resume • 35 pages • 2017
  • Introduction au droit fiscal
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