Droit Civil

Lyon III - Université Jean-Moulin

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Droit civil
  • Droit civil

  • Resume • 40 pages • 2017
  • Droit civil (contrats, vente, transfert de propriété, transfert des risques, promesse de vente, vices cachés, obligations des parties, effets du contrat, contrat de consommation, contrat de bail...
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  • 6,49 €
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Droit civil
  • Droit civil

  • Notes de cours • 64 pages • 2017
  • Droit civil (famille, mariage, divorce, autorité parentale, procréation médicalement assistée, filiation, PACS...)
    (0)
  • 6,49 €
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Droit civil
  • Droit civil

  • Notes de cours • 29 pages • 2017
  • Droit civil (mariage, famille, divorce..)
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Droit civil 1ère année
  • Droit civil 1ère année

  • Notes de cours • 64 pages • 2015
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Attribution et disparition de la personnalité juridique
  • Attribution et disparition de la personnalité juridique

  • Notes de cours • 3 pages • 2014
  • Notes de cours sur l'attribution et la disparition de la personnalité juridique, pour les personnes physiques ou morales, et dans le cas de la mort / disparition / absence. Quelques abréviations sont à noter.
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La notion de personne & personnalité juridique.
  • La notion de personne & personnalité juridique.

  • Notes de cours • 3 pages • 2014
  • Notes de cours de droit civil sur les personnes, les choses, la personnalité juridique (son attribution / mise en oeuvre). Quelques abréviations sont à noter.
    (0)
  • 2,99 €
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Introduction au droit civil & au Code civil.
  • Introduction au droit civil & au Code civil.

  • Notes de cours • 5 pages • 2014
  • Cours d'introduction au droit civil et au Code civil, en trois parties. Quelques abréviations sont à noter.
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Droit civil, premier semestre
  • Droit civil, premier semestre

  • Notes de cours • 62 pages • 2014
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