Droit Commercial

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Notes de cours

Fiche de révision : La preuve
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mars 2023

2019/2020
Fiche de révision pour la thématique "La preuve" en relation avec le cours du droit commercial.
amrBK
3,49 € Plus d'infos

Notes de cours

Droit commercial : Les fondements juridiques du droit commercial
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6

mars 2023

2019/2020
Le texte parle de la commercialité, qui est liée au monde des affaires et caractérisée par l'acte de commerce. Les actes de commerce peuvent être de différentes natures, comme le négoce, les activités de transformation et de production industrielles, les activités de service telles que les agences de voyage, les banques et les assurances. Il existe également des actes de commerce par la forme, tels que la lettre de change et la création d'une société commerciale. Les actes de c...
amrBK
6,79 € Plus d'infos

Notes de cours

Le Droit des marques en FRANCE - Definition d'une marque jusqu'à la protection de celle çi
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8

mars 2014

2013/2014
Dans ce cours vous apprendrez, en droit Francais comment une marque se crée, les protections dont elle dispose et les actions en contrefaçons .
Hackta
3,49 € Plus d'infos