Droit fiscal

Clermont-Ferrand - Université Blaise Pascal

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DROIT ADMINISTRATIF
  • DROIT ADMINISTRATIF

  • Notes de cours • 23 pages • 2019
  • Lorsqu’on évoque la police, on évoque également une mission, une activité. Si on l’évoque en tant qu’activité, il faut alors considérer que la police constitue une fonction principale de l’Etat (fonction régalienne que l’Etat exerce en vertu de son pouvoir de souveraineté) qui consiste à maintenir l’ordre public sur le territoire français et à éviter que des troubles ne se produisent. Et si malgré tout il se produise, il s’agit de rétablir le bon ordre public.
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