h
par:
paulinepst
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Histoire du droit de la propriété
L’homme est un être particulier du fait de la conscience. C’est la différence entre la personne et la chose. Il y a
de la part de l’homme une supériorité par rapport aux choses du fait de sa connaissance.
C’est par cette différence que s’établie un rapport entre l’homme et l’ensemble des choses matérielles.
Cet ensemble se catégorise en catégories juridiques :
Les personnes
Les choses
Il n’y a pas de situation intermédiaire en droit. On le voit notamment dans le code civil qui se divise en livres
sur les biens et livres sur les personnes.
Une personne est un être qui jouit de la personnalité juridique.
Article 16 cciv : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte a la dignité de celle-ci et
garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
Article 16-1 cciv : Le corps humain ses objets et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial
La personne est hors du commerce.
Une personne a une valeur qui n’est pas appréciable en argent. On ne peut pas vendre ou acheter une
personne.
Le fait que le droit protège la personne ne veut pas dire que toute personne est soumise a un régime juridique
identique. Il y a un régime commun : respect de la personne humaine. A l’intérieur du respect de la personne
humaine il peut y avoir des solutions différentes selon la personne.
Ex : différence entre personne capable et personne incapable ; étrangers-nationaux ; majeur-mineur.
Pour les biens il en est de même : il y a une catégorie générale mais on distingue les régimes selon le type
d’objet dont il s’agit. La catégorie des biens es une catégorie résiduelle. Entre dans la catégorie des biens tout
ce qui n’est pas une personne.
Une chose est un objet matériel quoi peut être objet de droit, qui peut faire l’objet d’un droit de propriété.
Le cciv ne définie pas le bien il présuppose qu’un bien est une chose matérielle pouvant faire l’objet d’un droit
de propriété par opposition a la catégorie des personnes.
Le droit distingue les catégories de biens.
Article cciv : tous les biens sont meubles ou immeubles
La possession est une présomption de propriété. Ça vaut pour les meubles mais pas pour les immeubles.
Le cciv s’occupe aussi des relations entre les personnes et les choses.
Dans le titre de la distinction des biens le chapitre 3 parle de …
Article : « les particuliers ont la libre disposition des biens qui leurs appartiennent sous les modifications
établies par la loi »
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Le rapport qu’entretient une personne avec une chose est un rapport de domination. On voit aussi
qu’une personne peut avoir plusieurs choses. Si on considère l’ensemble des objets que possède une
personne on parle de patrimoine.
Le patrimoine est l’ensembles des biens et obligations qui appartiennent a une même personne, de l’actif et
du passif envisagé comme formant une universalité de droit, un tout comprenant ses biens mais aussi ses
biens a venir.
AUBRY et RAU mettent en place la théorie du patrimoine unique. Théorie en recule mais qui a été très
importante.
Les personnes peuvent aussi être des personnes publiques ou une personne morale de droit privé.
Il y a donc une propriété privée et une propriété publique. Le régime de la propriété est-il le même pour les
deux ?
On a donc différents types de biens, différentes manières de se les approprier, différents types de personnes
susceptibles de se les approprier. On voit que les classifications passent nécessairement par des catégories.
Il y a une différence entre possession et propriété. Qu’est ce qui prime, le droit ou le fait ? e problème ne se
pose pas lorsque la possession et la propriété sont a la même personne. Selon l’époque la primauté a été
donnée a l’une ou a l’autre.
Triple problématique :
La propriété comporte nécessairement un aspect technique.
De plus on ne peut pas ignorer les débats doctrinaux et historiques sur le lien homme/chose et sur la
notion de propriété.
Il faut aussi prendre en compte le contexte économique. Les avancées économiques et techniques ont
une influence sur le droit des biens.
On abordera la question de la propriété de manière chronologique
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L’homme est un être particulier du fait de la conscience. C’est la différence entre la personne et la chose. Il y a
de la part de l’homme une supériorité par rapport aux choses du fait de sa connaissance.
C’est par cette différence que s’établie un rapport entre l’homme et l’ensemble des choses matérielles.
Cet ensemble se catégorise en catégories juridiques :
Les personnes
Les choses
Il n’y a pas de situation intermédiaire en droit. On le voit notamment dans le code civil qui se divise en livres
sur les biens et livres sur les personnes.
Une personne est un être qui jouit de la personnalité juridique.
Article 16 cciv : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte a la dignité de celle-ci et
garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
Article 16-1 cciv : Le corps humain ses objets et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial
La personne est hors du commerce.
Une personne a une valeur qui n’est pas appréciable en argent. On ne peut pas vendre ou acheter une
personne.
Le fait que le droit protège la personne ne veut pas dire que toute personne est soumise a un régime juridique
identique. Il y a un régime commun : respect de la personne humaine. A l’intérieur du respect de la personne
humaine il peut y avoir des solutions différentes selon la personne.
Ex : différence entre personne capable et personne incapable ; étrangers-nationaux ; majeur-mineur.
Pour les biens il en est de même : il y a une catégorie générale mais on distingue les régimes selon le type
d’objet dont il s’agit. La catégorie des biens es une catégorie résiduelle. Entre dans la catégorie des biens tout
ce qui n’est pas une personne.
Une chose est un objet matériel quoi peut être objet de droit, qui peut faire l’objet d’un droit de propriété.
Le cciv ne définie pas le bien il présuppose qu’un bien est une chose matérielle pouvant faire l’objet d’un droit
de propriété par opposition a la catégorie des personnes.
Le droit distingue les catégories de biens.
Article cciv : tous les biens sont meubles ou immeubles
La possession est une présomption de propriété. Ça vaut pour les meubles mais pas pour les immeubles.
Le cciv s’occupe aussi des relations entre les personnes et les choses.
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Le rapport qu’entretient une personne avec une chose est un rapport de domination. On voit aussi
qu’une personne peut avoir plusieurs choses. Si on considère l’ensemble des objets que possède une
personne on parle de patrimoine.
Le patrimoine est l’ensembles des biens et obligations qui appartiennent a une même personne, de l’actif et
du passif envisagé comme formant une universalité de droit, un tout comprenant ses biens mais aussi ses
biens a venir.
AUBRY et RAU mettent en place la théorie du patrimoine unique. Théorie en recule mais qui a été très
importante.
Les personnes peuvent aussi être des personnes publiques ou une personne morale de droit privé.
Il y a donc une propriété privée et une propriété publique. Le régime de la propriété est-il le même pour les
deux ?
On a donc différents types de biens, différentes manières de se les approprier, différents types de personnes
susceptibles de se les approprier. On voit que les classifications passent nécessairement par des catégories.
Il y a une différence entre possession et propriété. Qu’est ce qui prime, le droit ou le fait ? e problème ne se
pose pas lorsque la possession et la propriété sont a la même personne. Selon l’époque la primauté a été
donnée a l’une ou a l’autre.
Triple problématique :
La propriété comporte nécessairement un aspect technique.
De plus on ne peut pas ignorer les débats doctrinaux et historiques sur le lien homme/chose et sur la
notion de propriété.
Il faut aussi prendre en compte le contexte économique. Les avancées économiques et techniques ont
une influence sur le droit des biens.
On abordera la question de la propriété de manière chronologique
