droit des biens L3
par:
paulinepst
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Droit des biens
Définition du « droit »
Le droit est l’ensemble des règles juridiques, le droit objectif, qui confère aux individus des droits subjectifs. Le
droit attribue des prérogatives aux sujets de droit.
Le meilleur moyen de faire fonctionner le droit objectif est de donner des prétentions aux sujets de droit.
Le but est d’atteindre la justice :
- La justice commutative : on donne une prétention contre un débiteur a un créancier car la situation
s’est déséquilibrée.
Ex : location d’un appartement : le locataire peut jouir de l’appartement dans les limites du contrat.
Le contrat de bail donne un avantage au locataire. Le propriétaire se trouve privé de l’usage de sa
propriété. Pour rétablir l’équilibre le droit reconnait un droit subjectif au propriétaire de recevoir un
loyer.
- La justice distributive : il s’agit de donner a une personne faible un droit subjectif sur tel ou tel bien.
Ex : le droit de propriété
Le sens juridique du mot « bien »
Le mot bien suggère l’idée d’une valeur dont une personne profite.
Les biens d’une personne constituent son patrimoine. Le patrimoine d’une personne comprend des choses et
des droits. L’ensemble des choses et des droits sont qualifiés de biens.
Les choses sont les objets matériels dont profite l’Homme qui ont une valeur et une utilité pour lui. Il
échange, récupère les fruits, détruit, utilise la chose directement…
On parle de choses corporelles.
Les droits sur les choses représentent eux même une valeur.
Ces qualifications ne sont pas tout a fait exactes car le patrimoine d’une personne n’est constitué que de
droits et d’obligations. Ce car un bien n’est pas pour le fonctionnement de la machine du droit n’est pas une
notion physique. Le droit ne traite jamais des choses physiquement. Un bien est donc une notion juridique et
non une chose physique en droit.
Il existe un droit particulièrement fort. Ce droit est le droit de propriété. On le confond avec la chose elle-
même tellement il est fort.
Ex : juridiquement j’ai un droit de propriété sur une voiture
Dans le langage courant : j’ai une voiture
Article 543 cciv : on peut avoir sur les biens un droit de propriété ou un simple droit de jouissance ou
seulement des services fonciers.
Le patrimoine d’une personne se compose donc uniquement de droits de propriété sur des choses et d’autres
droits pécuniaires.
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Partie préliminaire – la notion de bien
Chapitre 1 – Les biens appréhendés
individuellement : ut singuli
Le droit s’intéresse a l’aspect physique des biens corporels. Les biens corporels doivent être définis et
classifiés car on les soumettra selon la catégorie dans laquelle ils rentrent a un régime juridique différent.
SECTION 1 – LES BIENS CORPORELS
Une chose est tout ce qui a un aspect physique sans être une personne. Seuls les êtres humains sont exclus de
la catégorie des choses car il sont une personnalité juridique.
Le départ de la vie
Article 16 cciv : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte a la dignité de celle-ci et
garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
Loi IVG 1975 : on peut porter atteinte a l’être humain après le commencement de sa vie.
CEDH 7 mars 2006 : la détermination du point de départ du droit a la vie de l’article 2 CEDH relève de la
marge d’appréciation des Etats.
Chaque Etat peut déterminer sa législation sur des questions aussi fondamentale. Mais ça pose une question
juridique fondamentale car la CEDH a pour fonction de défendre les droits de l’Homme et les libertés
fondamentales alors que là elle s’interdit de le faire.
Il s’agit d’un problème sur l’existence même des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Liberté
fondamentale : droit subjectif considéré comme fondamental.
Droit de l’Homme : plus difficile de le définir.
Le droit a la vie est un droit de l’Homme.
La CEDH en laissant le droit a la vie a l’appréciation des Etats en fait un droit moins fondamental.
Cela remet en question la question des droits de l’Homme. Comment distinguer les droits de l’homme des
droits « pas de l’homme » (droit qui peuvent varier selon les socités, l’époque…)
Le droit a la vie devient un droit « pas de l’homme »
Le droit est fondamentalement social. la notion de droit de l’homme est donc contestable car le droit n’est
pas dans la nature humaine.
Aristote « l’Homme est un animal naturellement politique »
La seule chose qui est naturelle est que l’homme ne peut devenir lui-même qu’en société. Le droit n’est
qu’une production humaine pour permettre a l’homme de devenir lui-même chacun mais en société.
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Définition du « droit »
Le droit est l’ensemble des règles juridiques, le droit objectif, qui confère aux individus des droits subjectifs. Le
droit attribue des prérogatives aux sujets de droit.
Le meilleur moyen de faire fonctionner le droit objectif est de donner des prétentions aux sujets de droit.
Le but est d’atteindre la justice :
- La justice commutative : on donne une prétention contre un débiteur a un créancier car la situation
s’est déséquilibrée.
Ex : location d’un appartement : le locataire peut jouir de l’appartement dans les limites du contrat.
Le contrat de bail donne un avantage au locataire. Le propriétaire se trouve privé de l’usage de sa
propriété. Pour rétablir l’équilibre le droit reconnait un droit subjectif au propriétaire de recevoir un
loyer.
- La justice distributive : il s’agit de donner a une personne faible un droit subjectif sur tel ou tel bien.
Ex : le droit de propriété
Le sens juridique du mot « bien »
Le mot bien suggère l’idée d’une valeur dont une personne profite.
Les biens d’une personne constituent son patrimoine. Le patrimoine d’une personne comprend des choses et
des droits. L’ensemble des choses et des droits sont qualifiés de biens.
Les choses sont les objets matériels dont profite l’Homme qui ont une valeur et une utilité pour lui. Il
échange, récupère les fruits, détruit, utilise la chose directement…
On parle de choses corporelles.
Les droits sur les choses représentent eux même une valeur.
Ces qualifications ne sont pas tout a fait exactes car le patrimoine d’une personne n’est constitué que de
droits et d’obligations. Ce car un bien n’est pas pour le fonctionnement de la machine du droit n’est pas une
notion physique. Le droit ne traite jamais des choses physiquement. Un bien est donc une notion juridique et
non une chose physique en droit.
Il existe un droit particulièrement fort. Ce droit est le droit de propriété. On le confond avec la chose elle-
même tellement il est fort.
Ex : juridiquement j’ai un droit de propriété sur une voiture
Dans le langage courant : j’ai une voiture
Article 543 cciv : on peut avoir sur les biens un droit de propriété ou un simple droit de jouissance ou
seulement des services fonciers.
Le patrimoine d’une personne se compose donc uniquement de droits de propriété sur des choses et d’autres
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Chapitre 1 – Les biens appréhendés
individuellement : ut singuli
Le droit s’intéresse a l’aspect physique des biens corporels. Les biens corporels doivent être définis et
classifiés car on les soumettra selon la catégorie dans laquelle ils rentrent a un régime juridique différent.
SECTION 1 – LES BIENS CORPORELS
Une chose est tout ce qui a un aspect physique sans être une personne. Seuls les êtres humains sont exclus de
la catégorie des choses car il sont une personnalité juridique.
Le départ de la vie
Article 16 cciv : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte a la dignité de celle-ci et
garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
Loi IVG 1975 : on peut porter atteinte a l’être humain après le commencement de sa vie.
CEDH 7 mars 2006 : la détermination du point de départ du droit a la vie de l’article 2 CEDH relève de la
marge d’appréciation des Etats.
Chaque Etat peut déterminer sa législation sur des questions aussi fondamentale. Mais ça pose une question
juridique fondamentale car la CEDH a pour fonction de défendre les droits de l’Homme et les libertés
fondamentales alors que là elle s’interdit de le faire.
Il s’agit d’un problème sur l’existence même des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Liberté
fondamentale : droit subjectif considéré comme fondamental.
Droit de l’Homme : plus difficile de le définir.
Le droit a la vie est un droit de l’Homme.
La CEDH en laissant le droit a la vie a l’appréciation des Etats en fait un droit moins fondamental.
Cela remet en question la question des droits de l’Homme. Comment distinguer les droits de l’homme des
droits « pas de l’homme » (droit qui peuvent varier selon les socités, l’époque…)
Le droit a la vie devient un droit « pas de l’homme »
Le droit est fondamentalement social. la notion de droit de l’homme est donc contestable car le droit n’est
pas dans la nature humaine.
Aristote « l’Homme est un animal naturellement politique »
La seule chose qui est naturelle est que l’homme ne peut devenir lui-même qu’en société. Le droit n’est
qu’une production humaine pour permettre a l’homme de devenir lui-même chacun mais en société.
