seance d'exercices L3 droit libertés fondamentales

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LIBERTÉS FONDAMENTALES — SÉANCE
5




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EXERCICE 1 — Questions de cours (courtes,
ciblées, essentielles)


(Tu vas adorer : elles sont plus courtes, mais très formatrices.)



1. Quelle est la définition exacte d’une liberté individuelle au sens de l’article 66 de la
Constitution ?



2. Pourquoi la dignité humaine est-elle considérée comme une composante de l’ordre public
immatériel ?

→ citer l’arrêt



3. Qu’est-ce qu’un contrôle de nécessité ? Donne un exemple concret.

, 4. Distingue :

a) ordre public matériel

b) ordre public immatériel



5. Quel est le rôle du juge judiciaire lorsqu’une personne est placée en garde à vue ?



6. Pourquoi l’arrêt Morsang-sur-Orge (1995) est-il fondamental ?

(indice : dignité)



7. Donne la définition juridique d’une “ingérence” au sens de la CEDH.



8. Qu’est-ce qu’un PFRLR ? Donne l’une des conditions pour en reconnaître un.



9. Quelle différence entre un contrôle a priori et a posteriori de constitutionnalité ?



10. Cite une liberté protégée par le Préambule de 1946.




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EXERCICE 2 — Mini “Vrai / Faux” (10
items)


(Tu répondras en 2 secondes : parfait pour ancrer tes réflexes.)