📘 LIBERTÉS FONDAMENTALES — PACK
D’EXERCICES SEMAINE 3
1) QUIZ DE CONNAISSANCES – 10 QUESTIONS
1. Quel est le rôle respectif du juge administratif et du juge judiciaire dans la protection des
libertés ?
2. Que signifie « compétence exclusive du juge judiciaire » pour la liberté individuelle (art. 66)
?
3. Pourquoi la hiérarchie entre Constitution et traité n’empêche pas le contrôle de
conventionalité ?
4. Quelle est la différence entre une liberté fondamentale et une liberté constitutionnelle ?
5. Pourquoi parle-t-on d’un « modèle polycentrique » de protection des libertés ?
6. Quel juge exerce le contrôle de proportionnalité sur les mesures de police ?
7. Que signifie la notion de « nécessité » dans la réduction d’une liberté ?
8. Donne un exemple concret de contrôle de conventionalité dans le cadre de la CEDH.
9. Pourquoi dit-on que le Conseil constitutionnel protège les libertés « par blocs » ?
10. Cite un cas où la liberté d’expression peut être limitée en droit interne.
D’EXERCICES SEMAINE 3
1) QUIZ DE CONNAISSANCES – 10 QUESTIONS
1. Quel est le rôle respectif du juge administratif et du juge judiciaire dans la protection des
libertés ?
2. Que signifie « compétence exclusive du juge judiciaire » pour la liberté individuelle (art. 66)
?
3. Pourquoi la hiérarchie entre Constitution et traité n’empêche pas le contrôle de
conventionalité ?
4. Quelle est la différence entre une liberté fondamentale et une liberté constitutionnelle ?
5. Pourquoi parle-t-on d’un « modèle polycentrique » de protection des libertés ?
6. Quel juge exerce le contrôle de proportionnalité sur les mesures de police ?
7. Que signifie la notion de « nécessité » dans la réduction d’une liberté ?
8. Donne un exemple concret de contrôle de conventionalité dans le cadre de la CEDH.
9. Pourquoi dit-on que le Conseil constitutionnel protège les libertés « par blocs » ?
10. Cite un cas où la liberté d’expression peut être limitée en droit interne.
