Séances d'exercices libertés fondamentales S5

📘
LIBERTÉS FONDAMENTALES –
PACK SEMAINE 2 (ÉCRIT)


(aucune question orale, uniquement raisonnement +
connaissance)




1) QUIZ DE CONNAISSANCES – 8
QUESTIONS


Réponses courtes (1 à 2 phrases)


1⃣ Quelle est la différence entre une liberté publique et une
liberté fondamentale ?

2⃣ Comment le juge administratif concilie-t-il liberté publique
et ordre public ?

, 3⃣ Pourquoi la décision “Liberté d’association 1971” est-elle
considérée comme un tournant ?

4⃣ Qu’est-ce que la “marge d’appréciation nationale” en
CEDH ?

5⃣ Quelle est la différence entre contrôle de légalité et
contrôle de constitutionnalité ?

6⃣ Pourquoi dit-on que la protection des libertés est
« polycentrique » ?

7⃣ Le référé-liberté : à quoi sert-il et dans quel délai agit-il ?

8⃣ Qu’est-ce qu’une limitation proportionnée d’une liberté ?




2) QCM – 6 QUESTIONS INÉDITES



1⃣ La liberté d’aller et venir est garantie par :
A. la DDHC
B. la Constitution
C. le Conseil d’État
D. la CEDH