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Resume

Résumé Les indemnités retraites

Note
-
Vendu
-
Pages
1
Publié le
03-08-2025
Écrit en
2025/2026

Fiche de révision – L’indemnité de départ à la retraite Une fiche essentielle pour comprendre les règles encadrant la fin de carrière et les indemnités associées. Idéale pour les étudiants en RH/paie ou les professionnels souhaitant réviser rapidement un sujet souvent source de confusion. Ce que contient la fiche : Définition du départ à la retraite (à l’initiative du salarié) Définition de la mise à la retraite (à l’initiative de l’employeur) Calcul de l’indemnité légale de départ à la retraite Distinction entre les deux cas (départ vs mise à la retraite) Une fiche simple, structurée et accessible, pour maîtriser les différences clés et réussir vos révisions ou votre pratique en entreprise.

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Infos sur le Document

Publié le
3 août 2025
Nombre de pages
1
Écrit en
2025/2026
Type
Resume

Aperçu du contenu

INDEMNITÉS
RETRAITE
1. Définition d’une mise à la retraite
La mise à la retraite est une décision de l’employeur de mettre fin au contrat de travail d’un salarié
âgé entre 65 et 70 ans. L’employeur doit proposer la mise à la retraite au moins 3 mois avant
l’anniversaire du salarié. Si le salarié refuse cette proposition, ou si l’employeur ne respecte pas le
délai des 3 mois, il est alors impossible de mettre à la retraite le salarié pendant l’année qui suit son
anniversaire. L’employeur peut renouveler cette procédure chaque année entre 65 et 70 ans.
A partir de 70 ans, l’employeur peut librement mettre le salarié à la retraite sans son consentement.

Le salarié mis à la retraite à le droit à une indemnité de mise à la retraire, qui ne peut pas être
inférieure à l’indemnité légale de licenciement.


2. Définition d’un départ à la retraite

Le départ à la retraite est une décision volontaire prise par le salarié
pour mettre fin à son contrat de travail lorsqu’il atteint l’âge légal de la
retraite. Cette décision est personnelle et peut être prise à partir de
l’âge minimum de la retraite.




3. Indemnité départ à la retraite
L’indemnité de départ à la retraite diffère de celle de la mise à la retraite. L’indemnité de départ à la
retraite est moins élevée, et, est soumise en intégralité aux cotisations sociales, c’est-à-dire qu’elle
est versée dans le brut. En revanche, l’indemnité de mise à la retraite, est traitée comme une
indemnité de licenciement, et, est versée dans le net.

Pour ce qui est du calcul de l’indemnité de départ à la retraite, les montants sont les
suivants :

½ mois de salaire entre 10 et 15 ans d’ancienneté
1 mois de salaire entre 15 et 20 ans d’ancienneté
1 ½ mois de salaire entre 20 et 30 ans d’ancienneté
2 mois de salaire au-delà de 30 ans d’ancienneté




Pour calculer une ancienneté correctement, rendez-vous sur ce site :
https://formationpaierh.fr/calculette-anciennete/



Mise à jour le 3 août 2025 Clement RH Consulting - Reproduction interdite
2,99 €
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