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Resume

Résumé La durée légale du travail

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Vendu
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Pages
3
Publié le
31-07-2025
Écrit en
2024/2025

Fiche de révision – La durée légale du travail Une fiche claire, complète et facile à retenir pour tout comprendre sur la durée légale du travail en France ! Idéale pour réviser efficacement ou consolider ses bases en paie et droit du travail. Ce que vous allez trouver dans cette fiche : Définition de la durée légale du travail Méthode de calcul de la durée légale Heures supplémentaires mensuelles : règles et seuils Durées maximales quotidiennes et hebdomadaires à respecter Particularités liées au travail des mineurs Une fiche indispensable pour les étudiants en RH, paie, droit social, ou toute personne souhaitant aller à l’essentiel sans se perdre dans les textes !

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Publié le
31 juillet 2025
Nombre de pages
3
Écrit en
2024/2025
Type
Resume

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LA DURÉE LÉGALE
DU TRAVAIL
1. Définition
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à disposition de son employeur
et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Depuis 2000, la durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine. Outre cette
durée légale, il existe des situations où certains temps connexes peuvent être considérés comme du
travail effectif (déplacements professionnels ; temps d’habillage et de déshabillage ; temps de pause
; etc...).


Comment calculer la durée légale du travail ?
Nombre d’heures prévues dans le contrat de travail * 52 semaines dans l’année / 12 mois dans l’année

Par exemple, pour un 35 heures = 35 * = 151,67

Cette méthode de calcul s’applique pour toutes les entreprises, quel que
soit leur effectif, mais ne s’applique pas à certaines professions (VRP,
dirigeants, employés de maison, assistantes maternelles, concierges
d’immeuble).
De même, cette méthode de calcul ne s’applique pas pour les salariés
ayant signé une convention de forfait.



BASE TAUX TOTAL


(35*52/12)
Salaire de base 11,88 € 1 801,84 €
151,67



Au 01 janvier 2025, le smic horaire brut est de 11,88 €.
Le taux horaire brut ne peux donc pas être inférieur à 11,88 €.



Heures supplémentaires mensuelles
En France, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Toute heure travaillée au-delà de
cette limite est considérée comme une heure supplémentaire, même si le contrat de travail prévoit
une durée hebdomadaire supérieure (par exemple, 39 heures).

Pour expliquer le traitement des heures supplémentaires, voici quelques point importants :

Mise à jour le 13 janvier 2025 Clement RH Consulting - Reproduction interdite
2,99 €
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