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Resume

Résumé Gestion de la paie - la maternité

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-
Vendu
-
Pages
3
Publié le
31-07-2025
Écrit en
2024/2025

Fiche de révision – Le congé maternité Une fiche complète, claire et bien structurée pour comprendre toutes les règles liées au congé maternité. Indispensable pour les étudiants en RH/paie ou toute personne souhaitant maîtriser ce sujet sensible et encadré par la loi. Ce que vous allez apprendre : Définition du congé maternité Le congé pathologique : conditions et durée Le congé prénatal et postnatal selon le nombre d’enfants Indemnisation du salaire pendant le congé maternité Accouchement prématuré ou tardif : ce que ça change Licenciement et maternité : ce que dit la loi Cas particuliers : décès de l’enfant à la naissance Une fiche indispensable pour bien gérer ce sujet en entreprise ou réussir vos examens !

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Établissement
ESITC Metz








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Publié le
31 juillet 2025
Nombre de pages
3
Écrit en
2024/2025
Type
Resume

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LA
MATERNITÉ
1. Définition
Le congé maternité est une période de repos légal accordée aux salariées enceintes, afin de leur
permettre de se préparer à la naissance de leur enfant et de se rétablir après l’accouchement. Ce
congé est composé de deux parties : Le congé prénatal, qui précède la naissance, et le congé
postnatal, qui suit la naissance. La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants à naître
et les enfants déjà à charge. Le congé de maternité est obligatoire, il est strictement interdit d’y
renoncer totalement.


2. Le congé pathologique
Le congé pathologique est un arrêt de travail spécifique avant le début du congé
prénatal accordé aux salariées enceintes, afin de prévenir ou de traiter des
complications médicales liées à la grossesse. Ce congé est distinct du congé
prénatal.

Le congé pathologique peut durer jusqu’à 2 semaines. Il peut être pris de
manière continue ou fractionnée, il est accordé sur prescription médicale.
Le médecin peut décider d’un tel arrêt si la santé de la mère ou celle de l’enfant
est en danger, ou si des complications surviennent pendant la grossesse.

Durant le congé pathologique, la salariée perçoit des IJSS similaires à celles
versées pendant un arrêt maladie classique.
Le congé pathologique ne réduit pas la durée du prénatal, il s’ajoute à celui-ci.


3. Le congé prénatal
Le congé prénatal est la période de repos légale accordée à une salariée enceinte avant la naissance
de son enfant. La salariée est dispensée de travail afin de protéger sa santé et celle de son bébé,
tout en lui permettant de se préparer sereinement à l’accouchement.

Durée du Congé prénatal :
Grossesse simple : 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement
Grossesse multiple (jumeaux) : 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement
Grossesse triple ou plus : 24 semaines avant la date présumée de l’accouchement

La salariée peut demander à avancer le début du congé prénatal soit en cas de naissance d’un 3ème
enfant, dans la limite de 2 semaines, soit en cas de naissances multiples dans la limite de 4
semaines.


Mise à jour le 18 janvier 2025 Clement RH Consulting - Reproduction interdite
3,49 €
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