Droit du travail
CM1
INTRODUCTION
PRÉSENTATION DU DROIT DU TRAVAIL
Intro
Cartai auteur Emmanuel. Droit à la paresse ouvrage 1880, la passion du travail
Travail trésor individuelle et collective
Définition du droit du travail :
Code du travail (obligatoire, pas de MegaCode)
Travail : vient du latin « tripalium » utilisé pour parler de douleurs (enfantement, gens de
bras, même un instrument de torture au moyen-âge) création, expression, accomplissement
mais aussi « soumission », souffrance…
LE travail ne disparaît pas mais évolue. Il y a une réglementation, le droit de travail entre les
employeurs et les salariés. Le droit de travail ce n’est pas de tout le travail mais de droit
subordonné. En effet, le droit de travail ne concerne pas d’activités libérales. La libanisation
de droit la personne qui travaille sur la plateforme.
En France le droit du travail est l’une des branches du droit social. Le droit social couvre à la
fois la protection sociale de la personne et les relations individuelles et collectives du contrat
de travail. Le travail peut être entendu comme étant une notion d’obligation mais aussi
comme étant une valeur. L’obligation nous renvoie au préambule de la constitution de 1946
« chacun a le devoir de travailler ».
Le droit de travail est le droit de protection des faibles. L’employeur celui qui détient le
pouvoir économique et la propriété. Donc le droit de travail protège des faibles.
Conception large et le branche de droit social. Le droit social c’est le droit de travail et de
protection sociale y concourt des deux à la protection des salariés.
Le travail est une valeur, tout individu a le droit au travail.
Au 20e siècle, le terme de travail a cependant été remis en cause. Aujourd’hui il renvoie à la
notion de l’emploi. C’est un objet de partage et s’inscrit dans le temps et la vie de chacun. Ce
droit du travail traite de la vie salariée et de formation professionnelle.
Le droit du travail recouvre à la fois le droit de la sécu et également les relations entre
l’employeur et le subordonné.
,Le droit social inclut aussi le non-travail, chômage, inactivité, droit du marché de travail.
Pour comprendre le droit de travail il est nécessaire de s’intéresser à son histoire
Définition droite du travail : branche du droit applicable aux relations entre salariés et
employeurs, ensemble des règles juridiques au droit du travail
• Droit du pouvoir car dépendance économique du travailleur va de l’employeur donc
prise en compte situation, création du droit du travail pour protection partie faible càd le
salarié
• Concerne travail subordonné dans le droit privé
• Vise que les personnes rémunérées donc exclusion bénévolat, travail domestique
• Régit autant rapport entre un employeur et un salarié que rapports collectifs de
travail = entreprises, collectifs de travailleurs + ou – institutionnalisés, syndicats,
organisations d’actions collectives, négociations collectives...
CHAPITRE I : HISTORIQUE ET EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL
Section I : Premières lois sociales, extension puis consolidation du droit du travail
Section II : La recherche du compromis
Section III : Le droit du travail contemporain
Code du travail
Introduction
Le travail était d’abord lié à l’esclavage.
Travail : vient du latin « tripalium » utilisé pour parler de douleurs (enfantement, gens de
bras, même un instrument de torture au moyen-âge) création, expression, accomplissement
mais aussi « soumission », souffrance…
Quel que soit l'emploi, avoir un métier ne se résume pas à la Somme du salaire, la vie pro est
déterminante dans l’épanouissement personnel, le travail est source d’autonomie. (Dignité
retrouvée pour les sans emploi. Le travail impacte la vie de tout un chacun.
Le travail ne disparaît pas il mute se sont les formes d’emploi qui évolue, on a du travail
d’autre manier autrement (les plateformes, prono.) se voit reconnaître un statut de salariés.
La possibilité d’avoir des représentants du personnel des élections. Le droit du travail c’est
du droit faire du droit c’est trouver des réponses adaptées est de pb concret (droit de virer
d’une certaine manière), on doit connaître nos droits du travail.
Davantage de recours à la justice en cas de difficultés, le conseil des prud d’homme
compétent pour les relations individuelles du travail, pour la relation collective c’est le
tribunal judiciaire.
La justice il y a une volonté de procédure amiables. L’intervention du juge se mettre d’accord
via les personnes vont trouver une solution sans passer par le juge
L'ensemble des règles juridiques applicables à a l'ensemble qui naissent entre les
employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité moyennant une
,rémunération pour des même salaire « deff lioncan ». Sont exclus les artisans, commerçants,
prof libérales, les fonctionnaires aussi car statut de droit public …
Le droit du travail inclut dans une démarche plus large car il s’agit du droit social, chômage
etc. ..
Le droit du travail à était créé pour protéger l’ouvrier de son employeur.
- L’employeur a le pv la puissance économique la propriété il fait travailler les autres
pour son profit
Le droit du travail à vocations de protéger Salaries Protéger la partie faible le salaries vision
du 18 e sicles
Chap. 1 HISTORIQUE ET EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL
Est né à la fin de 18eme siècle : la Révolution
Le droit de travail est toujours un mouvement perpétuel. Dans tous les cas ce mouvement
est dû à la jurisprudence à la chambre sociale de cour de cassation mais également à la
législation qui intervient dans le cadre de la loi. Le droit de travail s’inscrit dans l’évolution
sociale. Plusieurs étapes sur sa conclusion.
Section I : Premières lois sociales, extension puis consolidation du droit du travail
Loi du 22 mars 1841 : Garantit l'employeur contre le risque d'accident.
1874 : Loi sur le travail des mineurs dans l'industrie.
1890 : Lois permettant à l'employé d'être indemnisé.
1892 : Travail des femmes et des enfants, organisation du corps des inspections du travail.
1893 : Hygiène des travailleurs dans les établissements industriels.
20e siècle : Période de renforcement et stabilisation du droit du travail.
La loi 9 avril 1898 : l’obligation de risque de travail à la charge d’employeur qui met en place
une réparation quasi-automatique mais forfaitaire, faute de l’employeur
Maladie professionnelle
1900 : Fixation de la durée du travail à 10 heures. Siège à la dispositions des travailleurs
Décret de 1906.
1909 : Oblig de payer en monnaie et en nature
1910 : Code du travail en 1927.
1919 : Cadres de convention collective.
1938 : Consolidation du droit du travail.
Section II : La recherche du compromis dans les années 80
Ordonnance de 39 heures de travail.
Baisse de l'âge de la retraite à 60 ans.
Liberté des travailleurs en 1982.
Création des comités d'hygiène en 1982 et droit d'alerte.
1983 : Égalité homme et femme.
1985 : Semaine de travail de 35 heures.
, Section III : Le droit du travail contemporain
Réforme du code du travail en 1973.
Loi de 1973 sur le contrat de travail.
1973 : Question de la procédure en matière de licenciement.
1975 : Interventions sur le licenciement pour motif économique et individuel.
Lois de novembre 2001 sur la lutte contre les discriminations.
Nouveau code du travail.
Loi de 20 août 2008 sur les représentations syndicales.
Loi de 2010.
2012 : Harcèlement sexuel.
17 août 2015 : Dialogue social du personnel.
8 août 2016 : Réorganisation des sources du droit de la durée du travail.
Ordonnances Macron de septembre 2017 : Fusion des instances de représentation du
personnel (CSE).
Loi du 2 août 2021 : Renforce la prévention de la santé au travail.
Loi du 22 août 2021 : Lutte contre le dérèglement climatique et mesures pour
l'environnement au travail.
Loi du 21 décembre 2022 : Marché du travail en vue du plein emploi et assurance chômage.
Ordonnance du 6 décembre 2023 : Directive de 2022 sur la durabilité des grandes sociétés.
Le droit du travail est en constante évolution, couvrant une variété de domaines et
s'adaptant aux changements sociaux et économiques.
Droit commun judiciaire : La compétence revient à la juridiction compétente s'il n'y a pas
d'autre juridiction compétente pour un litige.
En France, le droit du travail :
Branche du droit social.
Couvre la protection sociale et les relations individuelles et collectives du contrat de travail.
Le travail est à la fois une obligation et une valeur.
Le droit du travail concerne la vie salariée et la formation professionnelle.
Il recouvre le droit de la sécurité sociale et les relations employeur-subordonné.
Définition du droit du travail : Branche du droit applicable aux relations entre salariés et
employeurs, ensemble des règles juridiques régissant le travail subordonné dans le secteur
privé.
Objectif du droit du travail : Protéger la partie faible (le salarié) face à la dépendance
économique envers l'employeur.
CM1
INTRODUCTION
PRÉSENTATION DU DROIT DU TRAVAIL
Intro
Cartai auteur Emmanuel. Droit à la paresse ouvrage 1880, la passion du travail
Travail trésor individuelle et collective
Définition du droit du travail :
Code du travail (obligatoire, pas de MegaCode)
Travail : vient du latin « tripalium » utilisé pour parler de douleurs (enfantement, gens de
bras, même un instrument de torture au moyen-âge) création, expression, accomplissement
mais aussi « soumission », souffrance…
LE travail ne disparaît pas mais évolue. Il y a une réglementation, le droit de travail entre les
employeurs et les salariés. Le droit de travail ce n’est pas de tout le travail mais de droit
subordonné. En effet, le droit de travail ne concerne pas d’activités libérales. La libanisation
de droit la personne qui travaille sur la plateforme.
En France le droit du travail est l’une des branches du droit social. Le droit social couvre à la
fois la protection sociale de la personne et les relations individuelles et collectives du contrat
de travail. Le travail peut être entendu comme étant une notion d’obligation mais aussi
comme étant une valeur. L’obligation nous renvoie au préambule de la constitution de 1946
« chacun a le devoir de travailler ».
Le droit de travail est le droit de protection des faibles. L’employeur celui qui détient le
pouvoir économique et la propriété. Donc le droit de travail protège des faibles.
Conception large et le branche de droit social. Le droit social c’est le droit de travail et de
protection sociale y concourt des deux à la protection des salariés.
Le travail est une valeur, tout individu a le droit au travail.
Au 20e siècle, le terme de travail a cependant été remis en cause. Aujourd’hui il renvoie à la
notion de l’emploi. C’est un objet de partage et s’inscrit dans le temps et la vie de chacun. Ce
droit du travail traite de la vie salariée et de formation professionnelle.
Le droit du travail recouvre à la fois le droit de la sécu et également les relations entre
l’employeur et le subordonné.
,Le droit social inclut aussi le non-travail, chômage, inactivité, droit du marché de travail.
Pour comprendre le droit de travail il est nécessaire de s’intéresser à son histoire
Définition droite du travail : branche du droit applicable aux relations entre salariés et
employeurs, ensemble des règles juridiques au droit du travail
• Droit du pouvoir car dépendance économique du travailleur va de l’employeur donc
prise en compte situation, création du droit du travail pour protection partie faible càd le
salarié
• Concerne travail subordonné dans le droit privé
• Vise que les personnes rémunérées donc exclusion bénévolat, travail domestique
• Régit autant rapport entre un employeur et un salarié que rapports collectifs de
travail = entreprises, collectifs de travailleurs + ou – institutionnalisés, syndicats,
organisations d’actions collectives, négociations collectives...
CHAPITRE I : HISTORIQUE ET EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL
Section I : Premières lois sociales, extension puis consolidation du droit du travail
Section II : La recherche du compromis
Section III : Le droit du travail contemporain
Code du travail
Introduction
Le travail était d’abord lié à l’esclavage.
Travail : vient du latin « tripalium » utilisé pour parler de douleurs (enfantement, gens de
bras, même un instrument de torture au moyen-âge) création, expression, accomplissement
mais aussi « soumission », souffrance…
Quel que soit l'emploi, avoir un métier ne se résume pas à la Somme du salaire, la vie pro est
déterminante dans l’épanouissement personnel, le travail est source d’autonomie. (Dignité
retrouvée pour les sans emploi. Le travail impacte la vie de tout un chacun.
Le travail ne disparaît pas il mute se sont les formes d’emploi qui évolue, on a du travail
d’autre manier autrement (les plateformes, prono.) se voit reconnaître un statut de salariés.
La possibilité d’avoir des représentants du personnel des élections. Le droit du travail c’est
du droit faire du droit c’est trouver des réponses adaptées est de pb concret (droit de virer
d’une certaine manière), on doit connaître nos droits du travail.
Davantage de recours à la justice en cas de difficultés, le conseil des prud d’homme
compétent pour les relations individuelles du travail, pour la relation collective c’est le
tribunal judiciaire.
La justice il y a une volonté de procédure amiables. L’intervention du juge se mettre d’accord
via les personnes vont trouver une solution sans passer par le juge
L'ensemble des règles juridiques applicables à a l'ensemble qui naissent entre les
employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité moyennant une
,rémunération pour des même salaire « deff lioncan ». Sont exclus les artisans, commerçants,
prof libérales, les fonctionnaires aussi car statut de droit public …
Le droit du travail inclut dans une démarche plus large car il s’agit du droit social, chômage
etc. ..
Le droit du travail à était créé pour protéger l’ouvrier de son employeur.
- L’employeur a le pv la puissance économique la propriété il fait travailler les autres
pour son profit
Le droit du travail à vocations de protéger Salaries Protéger la partie faible le salaries vision
du 18 e sicles
Chap. 1 HISTORIQUE ET EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL
Est né à la fin de 18eme siècle : la Révolution
Le droit de travail est toujours un mouvement perpétuel. Dans tous les cas ce mouvement
est dû à la jurisprudence à la chambre sociale de cour de cassation mais également à la
législation qui intervient dans le cadre de la loi. Le droit de travail s’inscrit dans l’évolution
sociale. Plusieurs étapes sur sa conclusion.
Section I : Premières lois sociales, extension puis consolidation du droit du travail
Loi du 22 mars 1841 : Garantit l'employeur contre le risque d'accident.
1874 : Loi sur le travail des mineurs dans l'industrie.
1890 : Lois permettant à l'employé d'être indemnisé.
1892 : Travail des femmes et des enfants, organisation du corps des inspections du travail.
1893 : Hygiène des travailleurs dans les établissements industriels.
20e siècle : Période de renforcement et stabilisation du droit du travail.
La loi 9 avril 1898 : l’obligation de risque de travail à la charge d’employeur qui met en place
une réparation quasi-automatique mais forfaitaire, faute de l’employeur
Maladie professionnelle
1900 : Fixation de la durée du travail à 10 heures. Siège à la dispositions des travailleurs
Décret de 1906.
1909 : Oblig de payer en monnaie et en nature
1910 : Code du travail en 1927.
1919 : Cadres de convention collective.
1938 : Consolidation du droit du travail.
Section II : La recherche du compromis dans les années 80
Ordonnance de 39 heures de travail.
Baisse de l'âge de la retraite à 60 ans.
Liberté des travailleurs en 1982.
Création des comités d'hygiène en 1982 et droit d'alerte.
1983 : Égalité homme et femme.
1985 : Semaine de travail de 35 heures.
, Section III : Le droit du travail contemporain
Réforme du code du travail en 1973.
Loi de 1973 sur le contrat de travail.
1973 : Question de la procédure en matière de licenciement.
1975 : Interventions sur le licenciement pour motif économique et individuel.
Lois de novembre 2001 sur la lutte contre les discriminations.
Nouveau code du travail.
Loi de 20 août 2008 sur les représentations syndicales.
Loi de 2010.
2012 : Harcèlement sexuel.
17 août 2015 : Dialogue social du personnel.
8 août 2016 : Réorganisation des sources du droit de la durée du travail.
Ordonnances Macron de septembre 2017 : Fusion des instances de représentation du
personnel (CSE).
Loi du 2 août 2021 : Renforce la prévention de la santé au travail.
Loi du 22 août 2021 : Lutte contre le dérèglement climatique et mesures pour
l'environnement au travail.
Loi du 21 décembre 2022 : Marché du travail en vue du plein emploi et assurance chômage.
Ordonnance du 6 décembre 2023 : Directive de 2022 sur la durabilité des grandes sociétés.
Le droit du travail est en constante évolution, couvrant une variété de domaines et
s'adaptant aux changements sociaux et économiques.
Droit commun judiciaire : La compétence revient à la juridiction compétente s'il n'y a pas
d'autre juridiction compétente pour un litige.
En France, le droit du travail :
Branche du droit social.
Couvre la protection sociale et les relations individuelles et collectives du contrat de travail.
Le travail est à la fois une obligation et une valeur.
Le droit du travail concerne la vie salariée et la formation professionnelle.
Il recouvre le droit de la sécurité sociale et les relations employeur-subordonné.
Définition du droit du travail : Branche du droit applicable aux relations entre salariés et
employeurs, ensemble des règles juridiques régissant le travail subordonné dans le secteur
privé.
Objectif du droit du travail : Protéger la partie faible (le salarié) face à la dépendance
économique envers l'employeur.
