Introduction
Le droit de la famille est-il indispensable ? L’individu contemporain supporte mal que des contraintes
sociales l’empêche de façonner sa vie privée, ce e ma ère est donc vraiment indispensable ? Le système
juridique n’ignore pas cela, avec l’ar cle 8 de la conven on européenne de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales rela f au respect de la vie privée, la Cour européenne dit que cet
ar cle a pour objet de prémunir l’individu contre les ingérences arbitraires des pouvoirs publics.
Ce e aspira on de la vie privée ne peut pas être ignorée mais le droit de la famille reste indispensable,
tout d’abord l’existence de règles est indispensable pour préciser la signi ca on du mariage et de la
lia on, les règles perme ent de les préciser et donc ces règles perme ent de donner des repères
communs aux membres de la société.
De plus le droit de la famille permet la reconnaissance et le développement des rela ons familiales en
dissipant les menaces qui peuvent peser sur les rela ons familiales, la ma ères permet donc d’aller
contre les con its et de protéger les membres les plus fragiles de la sphère familiale.
En n elle est indispensable pour la préserva on des intérêts de la société et des ers qui ne peuvent pas
toujours être ignorer sous prétexte de la pleine autonomie dans la sphère privée.
Sec on 1 : L’objet du droit de la famille
La famille est di cile à dé nir, c’est une no on délicate à circonscrire étant donné la diversité des liens
familiaux. De plus ces règles ont une voca on par culière.
I- Iden ca on des rela ons de nature familiale
La famille est di cile à dé nir car les rela ons familiales sont diverses, deux personnes appar ennent à
la même famille si elles sont unies par un lien de parenté, l’immense majorité des enfants sont élevés par
des parents, lorsque la lia on est établit à l’égard des deux parents elle instaure un lien juridique entre
l’enfant et les parents et ra ache l’enfant à une communauté familiale lus large avec l’ar cle 6-2 du CC qui
prévoit que « la lia on fait entrer l’enfant dans la famille de chacun de ses parents ».
La lia on donne à l’enfant des parents, des grands-parents, des oncles et tantes, des frères et sœurs. Il y
a deux catégories de parents :
- La ligne directe : ce sont les ascendants et les descendants (ar cle 742 du CC), ex : père, mère,
grand-père, grand-mère, arrière-grands-parents,
- La ligne collatérale : ce sont les personnes qui ne descendant pas les unes des autres mais qui ont
un auteur commun (ar cle 742 du CC), ex : cousin, cousine, frère, sœur, oncle, tante,
Les personnes qui vivent en couples sont unis par un lien de nature familiale, cela est vrai pour les
personnes mariées, pacsées ou en concubinage. Le Cour européenne dit que la no on de famille peut
englober des liens de faits lorsque des par es cohabitent en dehors du mariage. La Cour européenne
indique aussi que la rela on entre deux concubins homosexuels relève de la no on de vie familiale au
même tre que celle d’un couple hétérosexuel vivant dans la même situa on.
Le mariage instaure entre chaque époux et sa belle-famille un lien d’alliance, chaque époux devient un
allié des membres de sa belle-famille. Cela produit un certain nombre de conséquences juridiques
étudiants ultérieurement.
Il existe un lien familial entre un enfant et la personne avec qui il vit, il apparait ici une vie familiale
même si l’adulte n’est pas le parent (ex : enfant et beau-parent).
II- La voca on spéci que du droit de la famille
L’énumération des différents relations familiales donne une idée très vague car beaucoup ne relève pas
du droit de la famille.
Le droit de la famille relève du droit privé et donc il ne concerne pas les disposi on qui régissent les
rapports entre les collec vités publiques et les individus. Les interven ons de la puissance publique
intéresse si elles me ent en place ou anéan ssent des liens familiaux.
Le droit de la famille relève du droit civil et donc les règles qui relèvent de ma ères plus spéci ques (ex :
concilia on entre la vie professionnelle et la vie familiales relève du droit du travail).
fi tifittti titifi
titi tititi flffiffifi fittti tifitifittfittti ti titi titi tt ti ti titi ti titt tifi ti ti ti titi ti ti tifi
, Le droit de la famille relève très peu des ques ons patrimoniales (ex : la ges on du patrimoine, la
transmission du patrimoine relève d’autres branches du droit civil).
Le droit de la famille a une a en on retenue par les rela ons des personnes vivants en couple et les
liens entre parents et enfants, le reste de la famille ne relève pas totalement.
L’appari on des liens familiaux : règles de forma on du mariage et du pacs, la dé ni on du
concubinage, les modes d’établissement de la lia on.
Les conséquences des liens familiaux : les conséquences économique et juridiques du mariage
La remise en cause des liens familiaux : le divorce, l’abandon, …
Sec on 2 : Les sources du droit de la famille
Ces sources sont principalement na onales, à coté on trouve un certain nombre de textes
internationaux.
I- Les sources nationales
Le droit de la famille est principalement façonné par le législateur avec des règles légales qui sont pour la
plupart dans le code civil.
Il y a des règles supérieures à la loi avec des principes à valeurs cons tu onnelles qui touchent au droit de
la famille :
- Le préambule de la cons tu on de 1946 : La na on assure à l’individu et à la famille els
condi ons nécessaires à leur développement qui amène au droit de mener une vie familiale
normale
- La DDHC : la liberté de se marier et la liberté de me re n au mariage ont une valeur
cons tu onnelle rée de la DDHC
- Le Conseil cons tu onnel censure d’autres règles en se basant sur d’autres grands principes.
Il y a aussi des règles de nature réglementaires notamment les règles de procédure qui sont très
importantes. Avec ces règles on retrouve aussi de grandes ordonnances très importante notamment
l’ordonnance du 4 juillet 2005 rela ve à la lia on et l’ordonnance du 5 octobre 2022 qui réorganise
l’adoption.
La jurisprudence, ici est une source essen elle et beaucoup des décisions récentes se fondent sur des
conven ons interna onales notamment sur la conven on européenne de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales.
II- Les sources internationales
On trouve notamment la conven on européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales qui est l’une des plus importantes.
A- La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Elle et surtout son rayonnement reposent sur trois raisons principales :
Elle produit un e et direct : elle créée des droits au pro t de par culiers qui peuvent s’en prévaloir, cet
effet direct est vertical et horizontal donc il est possible de s’en prévaloir contre l’Etat (vertical) et contre
d’autres par culiers (horizontal)
L’objet de ce e conven on : elle intéresse directement le droit de la famille notamment avec l’ar cle 8 et
le respect de la vie privée qui a un domaine tellement vaste qu’il entraîne des répercussions sur tout le
droit de la famille. L’ar cle 12 lui permet le mariage et de fonder une famille. D’autres disposi ons
entraînent des répercussions sur le droit de la famille (ex : ar cle 14 qui condamne les discrimina ons).
L’existence de la Cour européenne des droits de l’Homme : elle veille au respect par ses Etats membres de
sa conven on. Elle peut être saisie après épuisement des voies de recours internes lorsqu’un individu
n’ob ent pas gain de cause. Elle revendique une approche dynamique et évolu ve en interprétant la
conven on à la lumière des condi ons d’aujourd’hui et donc elle a une audace pleinement revendiquée.
La Cour européenne peut condamner un Etat qui ne respecte pas la convention.
Ces décisions ont une très grande in uence sur le droit na onal car les décisions entrainent
inévitablement une évolu on du droit en cas de condamna on, elle ne modi e pas elle-même le droit
français même si elle considère les solu ons incompa bles mais dès l’instant où il y a condamna on une
évolu on du droit s’impose.
tititi titi ti titt tifftititi titi titi titt titititifl titi tifi ti
fititi ti tttitifitifi tititi ti ti ti fiti ti fi tititi ti
, ➔ Ne pas s’évoluer voudrait dire condamner l’Etat à de mul ples condamnations.
Le législateur peut donc faire évoluer le droit mais le plus souvent les évolu ons émanent de la Cour de
cassa on avec l’arrêt du 11 avril 2015 qui a rme que les autorités na onales doivent respecter les
décisions de la CEDH et sans a endre une modi ca on de la loi. La JP va donc adapter le droit à
l’exigence de la CEDH en évinçant les disposi ons na onales légales incompa bles avec le contrôle de
conven onalité des lois (ar cle 55 de la cons tu on).
Le contrôle de conven onalité aujourd’hui se dédouble avec :
-Un contrôle in abstracto : le juge doit s’assurer que la disposi on en elle-même est compa ble avec la
conven on interna onale, que la disposi on légale respecte dans son énoncé le droit de la conven on. En
cas d’incompa bilité avec la conven on européenne le juge écarte l’applica on de la disposi on légale et
tranche le li ge comme si la loi légale n’existait pas.
-Un contrôle in concreto : ou contrôle de propor onnalité : le juge doit chercher si les conséquences
concrètes dans le li ge actuel sont compa bles avec la conven on européenne et si ce n’est pas le cas il
écartera la règle. Donc le juge ne s’interroge pas seulement sur le texte de la règle mais sur ses
conséquences.
➔ Certaines règles en elles-mêmes ne sont pas incompa bles mais étant donné leur rigidité elles
produisent des conséquences excessives dans des contextes factuels précis d’où l’importance
des deux contrôles
La décision de la CEDH a aussi une très grande in uence dans le li ge sur lequel elle est saisie, la
condamna on peut réentraîner une réouverture de l’a aire en cas de condamna on. Elle n’a pas le
pouvoir de modi er les décisions rendues dans un Etat membre mais à la suite d’une condamna on,
l’a aire peut être réouverte et ce même en ma ère civile depuis quelques années.
Ce réexamen est possible lorsque certaines condi ons sont remplies avec l’ar cle L452-1 du code de
l’organisa on judiciaire « … ». Parfois on peut donc décider que l’a aire pourra être réexaminée si elle
remplies ces condi ons, ce e possibilité existe seulement pour les a aires qui intéresse l’état des
personnes qui entre ent des liens très étroits avec le droit de la famille.
B- La conven on de New York rela ve aux droits de l’enfant
Pendant longtemps son in uence est modeste car la Cour de cassa on décide que ce e conven on ne
produit pas d’e et direct et donc ne peut pas être invoquer par des par es devant les juges na onaux. En
2005 la Cour de cassa on évolue avec des arrêts du 18 mai 2005 et du 14 juin 2005 en rejoignant le
conseil d’Etat et en es mant que certains ar cles peuvent être invoqués par des par culiers.
C’est notamment le cas de l’ar cle 3 qui met en avant que l’intérêt de l’enfant doit être primordial dans
toutes les décisions qui le concernent.
La France a ra é un protocole faculta f à ce e conven on qui permet la saisine d’un comité de droits de
l’enfant après l’épuisement des voies de recours internes pour dire que l’Etat français ne s’est pas
conformé à la conven on. Ce comité vient donner une consta ons et des recommanda ons mais ne va
pas pouvoir sanc onner l’Etat.
C- Les normes de l’Union européenne
Le droit de la famille ne fait pas par es des disciplines que l’UE s’est approprié mais désormais la charte
des droits fondamentaux des droits de l’UE assure la protec on du droit au respect de la vie privée et
familiales et le droit de se marier (ar cles 7 et 9).
De plus ce droit de l’UE exerce une in uence sur le droit privé interna onal avec un élément qui
ra ache le li ge à d’autres Etats que l’Etat français, notamment dans les ques ons de compétence de la
loi et des juridic ons (ex : français marié avec un Suisse et qui vit au Japon).
➔ Ces règles viennent résoudre les di cultés et les con its de lois
Sec on 3 : Brèves observa ons sur quelques caractéris ques du droit de la famille
Il y a une indépendance de plus en plus grande entre les règles des personnes vivants en couple et les
tt
ffti ti ti titititititifi
tifftifiti titititititi fltittti titt tititititi
flffi titiffititttititi fititiflti titi tifftiflti ti tititi ffti fftiti ti tititi ti titt ti tititi ti ti
, règles qui régissent les liens entre parents et enfants.
Alors qu’autrefois le mariage exerçait une in uence très grande sur les liens parentaux avec le fait que le
mariage venait créer la lia on légi me de l’enfant. Cela entraînait donc des conséquences sur tout ce qui
touche à la lia on.
Il y a donc un mouvement qui vient instaurer l’égalité entre tous les enfants et ce mouvement prend n
avec l’ordonnance du 4 juillet 2005 qui fait disparaitre la dis nc on entre enfant légi me et enfant
naturel.
Le mariage entraîne encore des conséquences en ma ère de lia on en favorisant l’établissement de la
paternité avec la présomption de paternité. Cette influence du mariage reste de plus en plus modeste en
privant le mariage de son rayonnement en ma ère de lia on notamment avec la réforme de l’adop on
du 21 février 2022 qui permet l’adop on à deux hors du mariage. Désormais les concubins et les
personnes pacsées peuvent adopter dans les mêmes disposi ons que les personnes mariées.
Première par e : Les couples
72% des couples vivants ensemble sont mariés, 20% sont pacsés et 8% sont des concubins. Le régime
juridique des couples mariés est beaucoup plus riche que le régime des couples non mariés.
Sous-par e 1 : Les couples mariés
Le mariage est une union qui existe de tout temps et sur tous les con nents, il peut prendre
d’innombrables visages (religieux, laïc, monogamique, polygamique, indissoluble, soluble).
Les principales caractéris ques du mariage français contemporain : c’est une union entre deux
personnes et depuis 2013 ces personnes peuvent être de sexes di érents ou de même sexe. Le mariage est
une union civile et donc les mariages religieux non pas de valeur juridique et il ne peut être célébré
qu’après le mariage civil.
Il repose sur la volonté qu’exprime les époux et donc il a une dimension contractuelle mais les époux ne
choisissent pas les conséquences de leur mariage qui sont des règles légales impéra ves qui ne peuvent
pas être exclues. Étant donné ce fait le mariage a aussi une mesure ins tu onnelle.
Ce e ins tu on entraîne des conséquences dans le domaine personnel et économique en faisant
apparaitre des devoirs personnels (ex : délité) et économique (ex : par cipa on aux charges du
mariage). L’égalité est pleinement conservée dans le mariage.
Il est par culièrement fragile avec la libéralisa on progressive du divorce qui peut quasiment être
considéré comme discré onnaire.
Titre 1 : La forma on du mariage
Il faut que les époux et l’un et l’autre le droit et la volonté de se marier.
Chapitre 1 : Le droit de se marier
Tout individu majeur à le droit de se marier, ce droit n’est pas absolu et il existe des limites au droit de se
marier et on ne peut pas y porter a einte sans raisons su santes.
Sec on 1 : Vigueur du droit de se marier
Si on cherche à restreindre le droit de se marier on réagirait immédiatement, de plus ce droit est ouvert
dans des hypothèses où le législateur pourrait l’interdire.
I- Un droit e cacement protégé
A- Un droit protégé contre les pouvoirs publics
Il n’est pas possible pour les pouvoirs publics de restreindre de façon arbitraire le droit de se marier car
des textes supra législa fs me ent en place ce droit. Il est donc protégé par des textes à valeur
cons tu onnelle avec le Conseil cons tu onnel qui considère que la liberté de se marier est une
composante de la liberté personnelle qui découle de la DDHC.
Cela n’est pas purement théorique et donc le Conseil cons tu onnel a sanc onner des disposi ons qui
aller contre ce droit notamment en censurant des disposi ons de lois le plus souvent rela ves à
l’immigration.
tttiti titi fiffi
ti ti
tifitititi tt titt ti fi ti tifl ti titifi tiffi
tititi titifi tiffti ti titi ti titi ti ti ti ti fiti
Le droit de la famille est-il indispensable ? L’individu contemporain supporte mal que des contraintes
sociales l’empêche de façonner sa vie privée, ce e ma ère est donc vraiment indispensable ? Le système
juridique n’ignore pas cela, avec l’ar cle 8 de la conven on européenne de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales rela f au respect de la vie privée, la Cour européenne dit que cet
ar cle a pour objet de prémunir l’individu contre les ingérences arbitraires des pouvoirs publics.
Ce e aspira on de la vie privée ne peut pas être ignorée mais le droit de la famille reste indispensable,
tout d’abord l’existence de règles est indispensable pour préciser la signi ca on du mariage et de la
lia on, les règles perme ent de les préciser et donc ces règles perme ent de donner des repères
communs aux membres de la société.
De plus le droit de la famille permet la reconnaissance et le développement des rela ons familiales en
dissipant les menaces qui peuvent peser sur les rela ons familiales, la ma ères permet donc d’aller
contre les con its et de protéger les membres les plus fragiles de la sphère familiale.
En n elle est indispensable pour la préserva on des intérêts de la société et des ers qui ne peuvent pas
toujours être ignorer sous prétexte de la pleine autonomie dans la sphère privée.
Sec on 1 : L’objet du droit de la famille
La famille est di cile à dé nir, c’est une no on délicate à circonscrire étant donné la diversité des liens
familiaux. De plus ces règles ont une voca on par culière.
I- Iden ca on des rela ons de nature familiale
La famille est di cile à dé nir car les rela ons familiales sont diverses, deux personnes appar ennent à
la même famille si elles sont unies par un lien de parenté, l’immense majorité des enfants sont élevés par
des parents, lorsque la lia on est établit à l’égard des deux parents elle instaure un lien juridique entre
l’enfant et les parents et ra ache l’enfant à une communauté familiale lus large avec l’ar cle 6-2 du CC qui
prévoit que « la lia on fait entrer l’enfant dans la famille de chacun de ses parents ».
La lia on donne à l’enfant des parents, des grands-parents, des oncles et tantes, des frères et sœurs. Il y
a deux catégories de parents :
- La ligne directe : ce sont les ascendants et les descendants (ar cle 742 du CC), ex : père, mère,
grand-père, grand-mère, arrière-grands-parents,
- La ligne collatérale : ce sont les personnes qui ne descendant pas les unes des autres mais qui ont
un auteur commun (ar cle 742 du CC), ex : cousin, cousine, frère, sœur, oncle, tante,
Les personnes qui vivent en couples sont unis par un lien de nature familiale, cela est vrai pour les
personnes mariées, pacsées ou en concubinage. Le Cour européenne dit que la no on de famille peut
englober des liens de faits lorsque des par es cohabitent en dehors du mariage. La Cour européenne
indique aussi que la rela on entre deux concubins homosexuels relève de la no on de vie familiale au
même tre que celle d’un couple hétérosexuel vivant dans la même situa on.
Le mariage instaure entre chaque époux et sa belle-famille un lien d’alliance, chaque époux devient un
allié des membres de sa belle-famille. Cela produit un certain nombre de conséquences juridiques
étudiants ultérieurement.
Il existe un lien familial entre un enfant et la personne avec qui il vit, il apparait ici une vie familiale
même si l’adulte n’est pas le parent (ex : enfant et beau-parent).
II- La voca on spéci que du droit de la famille
L’énumération des différents relations familiales donne une idée très vague car beaucoup ne relève pas
du droit de la famille.
Le droit de la famille relève du droit privé et donc il ne concerne pas les disposi on qui régissent les
rapports entre les collec vités publiques et les individus. Les interven ons de la puissance publique
intéresse si elles me ent en place ou anéan ssent des liens familiaux.
Le droit de la famille relève du droit civil et donc les règles qui relèvent de ma ères plus spéci ques (ex :
concilia on entre la vie professionnelle et la vie familiales relève du droit du travail).
fi tifittti titifi
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, Le droit de la famille relève très peu des ques ons patrimoniales (ex : la ges on du patrimoine, la
transmission du patrimoine relève d’autres branches du droit civil).
Le droit de la famille a une a en on retenue par les rela ons des personnes vivants en couple et les
liens entre parents et enfants, le reste de la famille ne relève pas totalement.
L’appari on des liens familiaux : règles de forma on du mariage et du pacs, la dé ni on du
concubinage, les modes d’établissement de la lia on.
Les conséquences des liens familiaux : les conséquences économique et juridiques du mariage
La remise en cause des liens familiaux : le divorce, l’abandon, …
Sec on 2 : Les sources du droit de la famille
Ces sources sont principalement na onales, à coté on trouve un certain nombre de textes
internationaux.
I- Les sources nationales
Le droit de la famille est principalement façonné par le législateur avec des règles légales qui sont pour la
plupart dans le code civil.
Il y a des règles supérieures à la loi avec des principes à valeurs cons tu onnelles qui touchent au droit de
la famille :
- Le préambule de la cons tu on de 1946 : La na on assure à l’individu et à la famille els
condi ons nécessaires à leur développement qui amène au droit de mener une vie familiale
normale
- La DDHC : la liberté de se marier et la liberté de me re n au mariage ont une valeur
cons tu onnelle rée de la DDHC
- Le Conseil cons tu onnel censure d’autres règles en se basant sur d’autres grands principes.
Il y a aussi des règles de nature réglementaires notamment les règles de procédure qui sont très
importantes. Avec ces règles on retrouve aussi de grandes ordonnances très importante notamment
l’ordonnance du 4 juillet 2005 rela ve à la lia on et l’ordonnance du 5 octobre 2022 qui réorganise
l’adoption.
La jurisprudence, ici est une source essen elle et beaucoup des décisions récentes se fondent sur des
conven ons interna onales notamment sur la conven on européenne de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales.
II- Les sources internationales
On trouve notamment la conven on européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales qui est l’une des plus importantes.
A- La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Elle et surtout son rayonnement reposent sur trois raisons principales :
Elle produit un e et direct : elle créée des droits au pro t de par culiers qui peuvent s’en prévaloir, cet
effet direct est vertical et horizontal donc il est possible de s’en prévaloir contre l’Etat (vertical) et contre
d’autres par culiers (horizontal)
L’objet de ce e conven on : elle intéresse directement le droit de la famille notamment avec l’ar cle 8 et
le respect de la vie privée qui a un domaine tellement vaste qu’il entraîne des répercussions sur tout le
droit de la famille. L’ar cle 12 lui permet le mariage et de fonder une famille. D’autres disposi ons
entraînent des répercussions sur le droit de la famille (ex : ar cle 14 qui condamne les discrimina ons).
L’existence de la Cour européenne des droits de l’Homme : elle veille au respect par ses Etats membres de
sa conven on. Elle peut être saisie après épuisement des voies de recours internes lorsqu’un individu
n’ob ent pas gain de cause. Elle revendique une approche dynamique et évolu ve en interprétant la
conven on à la lumière des condi ons d’aujourd’hui et donc elle a une audace pleinement revendiquée.
La Cour européenne peut condamner un Etat qui ne respecte pas la convention.
Ces décisions ont une très grande in uence sur le droit na onal car les décisions entrainent
inévitablement une évolu on du droit en cas de condamna on, elle ne modi e pas elle-même le droit
français même si elle considère les solu ons incompa bles mais dès l’instant où il y a condamna on une
évolu on du droit s’impose.
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, ➔ Ne pas s’évoluer voudrait dire condamner l’Etat à de mul ples condamnations.
Le législateur peut donc faire évoluer le droit mais le plus souvent les évolu ons émanent de la Cour de
cassa on avec l’arrêt du 11 avril 2015 qui a rme que les autorités na onales doivent respecter les
décisions de la CEDH et sans a endre une modi ca on de la loi. La JP va donc adapter le droit à
l’exigence de la CEDH en évinçant les disposi ons na onales légales incompa bles avec le contrôle de
conven onalité des lois (ar cle 55 de la cons tu on).
Le contrôle de conven onalité aujourd’hui se dédouble avec :
-Un contrôle in abstracto : le juge doit s’assurer que la disposi on en elle-même est compa ble avec la
conven on interna onale, que la disposi on légale respecte dans son énoncé le droit de la conven on. En
cas d’incompa bilité avec la conven on européenne le juge écarte l’applica on de la disposi on légale et
tranche le li ge comme si la loi légale n’existait pas.
-Un contrôle in concreto : ou contrôle de propor onnalité : le juge doit chercher si les conséquences
concrètes dans le li ge actuel sont compa bles avec la conven on européenne et si ce n’est pas le cas il
écartera la règle. Donc le juge ne s’interroge pas seulement sur le texte de la règle mais sur ses
conséquences.
➔ Certaines règles en elles-mêmes ne sont pas incompa bles mais étant donné leur rigidité elles
produisent des conséquences excessives dans des contextes factuels précis d’où l’importance
des deux contrôles
La décision de la CEDH a aussi une très grande in uence dans le li ge sur lequel elle est saisie, la
condamna on peut réentraîner une réouverture de l’a aire en cas de condamna on. Elle n’a pas le
pouvoir de modi er les décisions rendues dans un Etat membre mais à la suite d’une condamna on,
l’a aire peut être réouverte et ce même en ma ère civile depuis quelques années.
Ce réexamen est possible lorsque certaines condi ons sont remplies avec l’ar cle L452-1 du code de
l’organisa on judiciaire « … ». Parfois on peut donc décider que l’a aire pourra être réexaminée si elle
remplies ces condi ons, ce e possibilité existe seulement pour les a aires qui intéresse l’état des
personnes qui entre ent des liens très étroits avec le droit de la famille.
B- La conven on de New York rela ve aux droits de l’enfant
Pendant longtemps son in uence est modeste car la Cour de cassa on décide que ce e conven on ne
produit pas d’e et direct et donc ne peut pas être invoquer par des par es devant les juges na onaux. En
2005 la Cour de cassa on évolue avec des arrêts du 18 mai 2005 et du 14 juin 2005 en rejoignant le
conseil d’Etat et en es mant que certains ar cles peuvent être invoqués par des par culiers.
C’est notamment le cas de l’ar cle 3 qui met en avant que l’intérêt de l’enfant doit être primordial dans
toutes les décisions qui le concernent.
La France a ra é un protocole faculta f à ce e conven on qui permet la saisine d’un comité de droits de
l’enfant après l’épuisement des voies de recours internes pour dire que l’Etat français ne s’est pas
conformé à la conven on. Ce comité vient donner une consta ons et des recommanda ons mais ne va
pas pouvoir sanc onner l’Etat.
C- Les normes de l’Union européenne
Le droit de la famille ne fait pas par es des disciplines que l’UE s’est approprié mais désormais la charte
des droits fondamentaux des droits de l’UE assure la protec on du droit au respect de la vie privée et
familiales et le droit de se marier (ar cles 7 et 9).
De plus ce droit de l’UE exerce une in uence sur le droit privé interna onal avec un élément qui
ra ache le li ge à d’autres Etats que l’Etat français, notamment dans les ques ons de compétence de la
loi et des juridic ons (ex : français marié avec un Suisse et qui vit au Japon).
➔ Ces règles viennent résoudre les di cultés et les con its de lois
Sec on 3 : Brèves observa ons sur quelques caractéris ques du droit de la famille
Il y a une indépendance de plus en plus grande entre les règles des personnes vivants en couple et les
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Alors qu’autrefois le mariage exerçait une in uence très grande sur les liens parentaux avec le fait que le
mariage venait créer la lia on légi me de l’enfant. Cela entraînait donc des conséquences sur tout ce qui
touche à la lia on.
Il y a donc un mouvement qui vient instaurer l’égalité entre tous les enfants et ce mouvement prend n
avec l’ordonnance du 4 juillet 2005 qui fait disparaitre la dis nc on entre enfant légi me et enfant
naturel.
Le mariage entraîne encore des conséquences en ma ère de lia on en favorisant l’établissement de la
paternité avec la présomption de paternité. Cette influence du mariage reste de plus en plus modeste en
privant le mariage de son rayonnement en ma ère de lia on notamment avec la réforme de l’adop on
du 21 février 2022 qui permet l’adop on à deux hors du mariage. Désormais les concubins et les
personnes pacsées peuvent adopter dans les mêmes disposi ons que les personnes mariées.
Première par e : Les couples
72% des couples vivants ensemble sont mariés, 20% sont pacsés et 8% sont des concubins. Le régime
juridique des couples mariés est beaucoup plus riche que le régime des couples non mariés.
Sous-par e 1 : Les couples mariés
Le mariage est une union qui existe de tout temps et sur tous les con nents, il peut prendre
d’innombrables visages (religieux, laïc, monogamique, polygamique, indissoluble, soluble).
Les principales caractéris ques du mariage français contemporain : c’est une union entre deux
personnes et depuis 2013 ces personnes peuvent être de sexes di érents ou de même sexe. Le mariage est
une union civile et donc les mariages religieux non pas de valeur juridique et il ne peut être célébré
qu’après le mariage civil.
Il repose sur la volonté qu’exprime les époux et donc il a une dimension contractuelle mais les époux ne
choisissent pas les conséquences de leur mariage qui sont des règles légales impéra ves qui ne peuvent
pas être exclues. Étant donné ce fait le mariage a aussi une mesure ins tu onnelle.
Ce e ins tu on entraîne des conséquences dans le domaine personnel et économique en faisant
apparaitre des devoirs personnels (ex : délité) et économique (ex : par cipa on aux charges du
mariage). L’égalité est pleinement conservée dans le mariage.
Il est par culièrement fragile avec la libéralisa on progressive du divorce qui peut quasiment être
considéré comme discré onnaire.
Titre 1 : La forma on du mariage
Il faut que les époux et l’un et l’autre le droit et la volonté de se marier.
Chapitre 1 : Le droit de se marier
Tout individu majeur à le droit de se marier, ce droit n’est pas absolu et il existe des limites au droit de se
marier et on ne peut pas y porter a einte sans raisons su santes.
Sec on 1 : Vigueur du droit de se marier
Si on cherche à restreindre le droit de se marier on réagirait immédiatement, de plus ce droit est ouvert
dans des hypothèses où le législateur pourrait l’interdire.
I- Un droit e cacement protégé
A- Un droit protégé contre les pouvoirs publics
Il n’est pas possible pour les pouvoirs publics de restreindre de façon arbitraire le droit de se marier car
des textes supra législa fs me ent en place ce droit. Il est donc protégé par des textes à valeur
cons tu onnelle avec le Conseil cons tu onnel qui considère que la liberté de se marier est une
composante de la liberté personnelle qui découle de la DDHC.
Cela n’est pas purement théorique et donc le Conseil cons tu onnel a sanc onner des disposi ons qui
aller contre ce droit notamment en censurant des disposi ons de lois le plus souvent rela ves à
l’immigration.
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