Notes de cours Droit

FICHE DE RÉVISION - DROIT
Thème : Les sources du droit
Niveau : BTS / BUT / L1 Droit


1. Définition du droit
Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société, dont le non-respect est
sanctionné par l’autorité publique.


2. Les différentes sources du droit
A. Les sources écrites
- Constitution : norme suprême (ex : Constitution de 1958 en France)
- Lois : votées par le Parlement (loi ordinaire, organique, constitutionnelle)
- Règlements : décrets, arrêtés (pouvoir exécutif)
- Traités internationaux : accords signés entre États (ex : traités européens)

B. Les sources non écrites
- La jurisprudence : décisions de justice (souvent de la Cour de cassation)
- La coutume : usage répété + acceptation générale (rare en droit moderne)


3. Hiérarchie des normes (selon Kelsen)
Pyramide avec en haut :
1. Constitution
2. Traités internationaux
3. Lois
4. Règlements
5. Actes administratifs
Une norme inférieure ne peut contredire une norme supérieure.


4. Le rôle du juge
- Il interprète la loi
- Il comble les vides juridiques (lorsque la loi est muette)
- Il peut faire évoluer la jurisprudence


5. Exemples à connaître
- Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi non conforme à la Constitution
- La jurisprudence Perruche (2000) : un cas de revirement jurisprudentiel en droit médical