Partie 3 : Le Gouvernement de
l’État Moderne
Chapitre 1 : Les agents de l’Etat
Citation de Louis XIV : « Je m’en vais, mais l’État restera toujours » →
Montre que le roi est au service de l’État et non l’inverse
Évolution des institutions (XIIIᵉ - XVIIIᵉ siècle) :
Le roi reconquiert les prérogatives de puissance publique
Remplacement des liens de fidélité par la compétence et le
professionnalisme
Service de l’État vu comme une vocation
Apparition de trois types d’agents :
Officiers de la couronne
Commissaires
Pré-fonctionnaires (avant la création du statut de fonctionnaire en
1790)
Section 1 : Les officiers
Origine : Terme issu du latin officium (mission) et du ministerium (métier)
Distinction : Charge publique au service du roi et non un intérêt personnel
Importance : Fonction permanente avec prestige → les officiers ont un
rang social élevé
Présence : Dans l’armée, la justice, les finances, l’administration et la police
§1. Le recrutement des officiers
A. Les conditions de recrutement
Quatre critères principaux :
Âge : 25 ans minimum (avec exceptions possibles dès 20-21 ans sur
recommandation)
Partie 3 : Le Gouvernement de l’État Moderne 1
, Parenté : Interdiction d’avoir des parents ou alliés jusqu’au 4ᵉ degré dans
une même administration pour éviter la corruption
Vie et mœurs :
Naissance légitime (pas d’enfant né hors mariage)
Être catholique
Bonne moralité attestée par des prêtres et la police
Compétence :
Diplôme en droit (connaissance du droit romain, canonique, coutumier
et de la jurisprudence)
Expérience dans une charge inférieure avant d’accéder à un poste
supérieur
B. Les procédures de recrutement
Procédure d’impétration (demande directe au roi) :
Le candidat adresse une requête au roi et, si les conditions sont
remplies, il reçoit une charge
Cependant, cette procédure est en déclin car trop influencée par les
relations personnelles
Procédure d’élection (choix par une institution au nom du roi) :
Les institutions sélectionnent des candidats sur leurs compétences
Vote des membres de l’institution après enquête sur les qualifications et
l’expérience
Le roi valide généralement le choix (lettre de provision d’office)
Le roi garde un droit de contrôle, mais les officiers servent avant tout
l’État et non le monarque en personne
Partie 3 : Le Gouvernement de l’État Moderne 2
, §2. Le statut des officiers
A. Des garanties statutaires
1° L’inamovibilité des officiers
Un officier ne peut pas être muté ou révoqué arbitrairement
Inspirée du droit canonique (inamovibilité des charges ecclésiastiques)
Louis XI instaure l’interdiction de révoquer un officier en poste, sauf en cas
de vacance de l’office :
Décès
Résignation volontaire (transmission de la charge à un tiers)
Faute grave prouvée par une procédure judiciaire
2° La vénalité des offices
Vénal : Ce qui peut être vendu
La vénalité des offices permet de vendre et acheter des charges
administratives ou judiciaires (offices)
Droit canonique : La résignation (cession) d’un office était à l’origine une
procédure gratuite, inspirée du droit canonique, qui suppose qu’un officier
cède sa charge de son vivant à un successeur désigné
Tolérance royale au XIVe siècle : La vénalité est tolérée sous certaines
conditions :
Respect des délais : L’officier cédant doit vivre 20 jours après la
nomination de son successeur
Gratuité : La cession d’office doit être gratuite selon le droit canonique,
mais en pratique, des compensations financières sont exigées
La théorie de la cause contractuelle
Vénalité occulte : Les officiers, pour leur part, justifient la vente par la
nécessité de compensation financière pour céder leurs charges
Le roi, bien qu’il ait accepté la résignation des offices, réalise que des
officiers exigent de l’argent pour céder leur charge, ce qui amène à une
vénalité des offices
Partie 3 : Le Gouvernement de l’État Moderne 3
l’État Moderne
Chapitre 1 : Les agents de l’Etat
Citation de Louis XIV : « Je m’en vais, mais l’État restera toujours » →
Montre que le roi est au service de l’État et non l’inverse
Évolution des institutions (XIIIᵉ - XVIIIᵉ siècle) :
Le roi reconquiert les prérogatives de puissance publique
Remplacement des liens de fidélité par la compétence et le
professionnalisme
Service de l’État vu comme une vocation
Apparition de trois types d’agents :
Officiers de la couronne
Commissaires
Pré-fonctionnaires (avant la création du statut de fonctionnaire en
1790)
Section 1 : Les officiers
Origine : Terme issu du latin officium (mission) et du ministerium (métier)
Distinction : Charge publique au service du roi et non un intérêt personnel
Importance : Fonction permanente avec prestige → les officiers ont un
rang social élevé
Présence : Dans l’armée, la justice, les finances, l’administration et la police
§1. Le recrutement des officiers
A. Les conditions de recrutement
Quatre critères principaux :
Âge : 25 ans minimum (avec exceptions possibles dès 20-21 ans sur
recommandation)
Partie 3 : Le Gouvernement de l’État Moderne 1
, Parenté : Interdiction d’avoir des parents ou alliés jusqu’au 4ᵉ degré dans
une même administration pour éviter la corruption
Vie et mœurs :
Naissance légitime (pas d’enfant né hors mariage)
Être catholique
Bonne moralité attestée par des prêtres et la police
Compétence :
Diplôme en droit (connaissance du droit romain, canonique, coutumier
et de la jurisprudence)
Expérience dans une charge inférieure avant d’accéder à un poste
supérieur
B. Les procédures de recrutement
Procédure d’impétration (demande directe au roi) :
Le candidat adresse une requête au roi et, si les conditions sont
remplies, il reçoit une charge
Cependant, cette procédure est en déclin car trop influencée par les
relations personnelles
Procédure d’élection (choix par une institution au nom du roi) :
Les institutions sélectionnent des candidats sur leurs compétences
Vote des membres de l’institution après enquête sur les qualifications et
l’expérience
Le roi valide généralement le choix (lettre de provision d’office)
Le roi garde un droit de contrôle, mais les officiers servent avant tout
l’État et non le monarque en personne
Partie 3 : Le Gouvernement de l’État Moderne 2
, §2. Le statut des officiers
A. Des garanties statutaires
1° L’inamovibilité des officiers
Un officier ne peut pas être muté ou révoqué arbitrairement
Inspirée du droit canonique (inamovibilité des charges ecclésiastiques)
Louis XI instaure l’interdiction de révoquer un officier en poste, sauf en cas
de vacance de l’office :
Décès
Résignation volontaire (transmission de la charge à un tiers)
Faute grave prouvée par une procédure judiciaire
2° La vénalité des offices
Vénal : Ce qui peut être vendu
La vénalité des offices permet de vendre et acheter des charges
administratives ou judiciaires (offices)
Droit canonique : La résignation (cession) d’un office était à l’origine une
procédure gratuite, inspirée du droit canonique, qui suppose qu’un officier
cède sa charge de son vivant à un successeur désigné
Tolérance royale au XIVe siècle : La vénalité est tolérée sous certaines
conditions :
Respect des délais : L’officier cédant doit vivre 20 jours après la
nomination de son successeur
Gratuité : La cession d’office doit être gratuite selon le droit canonique,
mais en pratique, des compensations financières sont exigées
La théorie de la cause contractuelle
Vénalité occulte : Les officiers, pour leur part, justifient la vente par la
nécessité de compensation financière pour céder leurs charges
Le roi, bien qu’il ait accepté la résignation des offices, réalise que des
officiers exigent de l’argent pour céder leur charge, ce qui amène à une
vénalité des offices
Partie 3 : Le Gouvernement de l’État Moderne 3
