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Droit L2

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Écrit en
2013/2014

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Publié le
20 mars 2014
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15
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Notes de cours
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Inconnu
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Droit L2

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maedu31




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CM1 à 3 ; UE 18 Droit – G. TORMOS 11 et 18 Décembre 2012



UE.17,2 : Droit de la responsabilité
appliqué aux pratiques physiques et
sportives
Sommaire :

II Préambule

III Organisation des cours

IIII Evaluation

IVI Généralités

VI Définitions

VII Notion de responsabilité : Quel intérêt ?

VIII Comment exercer sa responsabilité ?


Ι. Préambule

Deux gros handicaps :

− dans notre métier, on prend des risques

− capable de tout faire, tout comprendre, tout mettre en place : pluridisciplinarité

⇒ Dans l’inconscient des hommes : idée de « droit »

=> le droit est nécessaire quand on regroupe les hommes.

C'est l'ensemble des règles qui régissent les relations des hommes.

⇒ Quand plusieurs êtres se trouvent ensembles :

 Besoin d’ordonner leur conduite

Ces règles composent un ensemble : le droit

Elles nous intéresse car quelque soit nos pratiques il va falloir définir le cadre et en cas de problème, savoir
qui prend quelles responsabilités.

=> jusqu'ou je peux aller

=> connaître le cadre, ses limites, pour les dépasser en conscience ou non. (= sans mettre ni soi, ni
personne, ni des bien matériels en danger : PRISE DE RISQUES.

1) niveau requis (savoir qui capable de faire quoi)
2,99 €
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