Belasting over Toegevoegde Waarde – BTW
Les 3 :
Le commerce international avant :
o L'Europe en 1967 (1977) :
6 États membres (1977 : 9 EM).
Environ 30 % du PIB mondial.
Part de la Communauté européenne dans le commerce
mondial : 19% des exportations/importations (1966).
Le commerce intra-communautaire représentait 43% du
commerce total (1966, contre 30% en 1958).
Concernait essentiellement des marchandises.
Les échanges portent essentiellement sur des marchandises.
o Création de L’UE = Communauté Economique Européenne (CEE).
o L'Europe aujourd’hui :
27 États membres membres.
6 % de la population mondiale.
Environ13,5 % du PIB mondial.
Part du commerce mondial des biens : 15% (contre19 % en
2007).
Le commerce intra-UE représente 2/3 du commerce total.
Allocation entre biens et les services (70%/30%).
Ça vient de la digitalisation.
Belgique : les importations et les exportations s'élèvent à
170% du PIB (2022).
Economiquement, la Belgique dépend de l’échange
économique d’autres pays.
Pour la TVA, il faut trouver un système simple, qui ne
pénalise pas le commerce international.
Le principe de destination :
o L’enjeux : éviter la double imposition pour les assujettis/partage
équitable des recettes fiscales pour les Etats membre.
La double imposition : payer deux fois sur la même opération
économique dans deux Etats différents. La société fera plus
que des opérations nationales.
Choix de la taxation dans l’Etat d’origine (vendeur) ou dans
l’Etat de destination (acheteur) (Dans quel pays taxer ?) ?
Régime identique ou différent pour marchandises et
services ?
Régime identique ou différent pour opérations
intracommunautaires et opération avec Etats tiers ?
On a choisit d’avoir des régimes différents dépendant
de si c’est entre Etats membres ou tiers.
Prestations de services.
o Prestations de services entre Etats membres :
Principe
Pour les particuliers : siège ou établissement stable du
prestataire (origine).
, o TVA sera due dans l’Etat d’origine (mais serait
plus logique dans l’Etat de destination). En B2B :
Entre assujettis : lieu du preneur ou établissement
stable (destination) et autoliquidation par le client.
o Ex : avocat belge rédige consultation pour
avocat français : soumise à TVA dans l’Etat de
destination.
Exceptions (art. 46 à 59) :
Services relatifs aux immeubles (art. 46).
Transport (passagers : art. 48, biens : art 49 et 50).
Prestations culturelles, artistiques, scientifiques, …
Location de moyens de transports (art. 56).
Services par voie électronique aux personnes non
assujetties (art. 58) : lieu du preneur.
o Prestations de services vers/ depuis les Etats non-membres de l’UE.
Entre assujettis : lieu du preneur pas de taxation pour
services depuis l’UE (présomption de la taxation dans l’Etat
du preneur).
Aux particuliers non UE : lieu du prestataire SAUF certains
services (Art. 59) pas de taxation pour ces services.
Aux particuliers UE par assujettis non UE : pas de taxation
SAUF services par voie électronique (art. 58) et autres
exceptions.
Opérations imposables.
o Opérations soumises à TVA :
Livraisons de biens.
Prestations de services.
Acquisitions intracommunautaires de biens.
Importations de biens.
o Importations :
Fait apporter depuis extérieur vers UE.
Prélever droits de douane et TVA.
Taxer ce qui rentre et détaxer ce qui sort.
Droits de douane applicables à l’importation (Code des
douanes de l’UE).
Le Code prévoit même coûts pour n’importe quel pays
de où on arrive. Union douanière
Plus de 70% des importations sont exemtées de droit
de douane ou bénéficient de taux réduits. Ceci grâce
aux accords internationaux. Ex: Gate; World Trade
Organization.
o Mais, TVA s’applique toujours.
Mais aussi la T.V.A. s’applique à l'importation à deux
conditions :
TVA s’applique à chaque fois que le bien arrive d’un
tiers de l’UE.
L’opération doit être une importation d'un bien au sens
du CTVA.
L’importation doit avoir lieu en Belgique.
, D’un point de vue administratif, c’est l’administration des
douanes et accises qui perçoit la TVA à l’importation (et non
l’administration de la Fiscalité).
Les notions d’"importation" et d'"exportation" ne concernent
que les mouvements de biens en provenance ou vers.
Des pays tiers à l'Union européenne, à l’exclusion de
certains territoires considérés intégrés à des Etats
membres pour la TVA
Des territoires d’Etats membres situés en dehors du
territoire TVA de l’UE (voir art.1, §4 et §5 CTVA).
! La notion de Communauté ne vise pas tous les
territoires de l’UE!
o Pas même notion de membres au niveau
politique et de la taxe. Exemple plus tard.
Exonérations (franchises) spécifiques applicables (art. 40
CTVA).
Voir aussi arrêté royal n° 7 du 28 décembre 1992 relatif
aux importations.
Territoire TVA :
o Voir article 1, alinéa 1, § 3 CTVA (attention : changements depuis le
Brexit).
Le territoire TVA de l’Union européenne correspond au
territoire des Etats membres, avec certaines particularités.
Sont exclus du territoire TVA de l’UE, les territoires nationaux
suivants : l'île d'Helgoland, le territoire de Büsingen, Ceuta,
Melilla, les îles Canaries ; Livigno ; les régions
ultrapériphériques françaises ; le Mont Athos ; les îles Åland.
Sont inclus dans le territoire TVA : la Principauté de Monaco.
Notions importantes :
o Simple fait matériel d'introduire un bien sur le territoire de la
Communauté (Union européenne).
Pas besoin de contrat, comme pour les prestations de
services.
Il faut aussi qu’il rentre dans le circuit économique.
Ex : stocker dans entrepôt pour les exporter plus tard
en chine. Pas de TVA due, car pas rentré dans circuit
économique belge.
Cas introduction irrégulière sur le territoire (CJCE affaire C-
154/16 - « Latvijas Dzelzceļš » VAS – perte irrémédiable).
Ex : simple fait de transporter ses vêtements. Mais il y
a des exceptions.
Dans quel Etat ? Celui où ils sont entrés dans le circuit
économique (pas nécessairement le premier Etat de l’Union
ou ils sont arrivés CJUE affaire C-26/18, Federal Express
Corporation).
o Limitée aux biens meubles corporels.
Exemple : acheter des bottes (et les laisser dans sa boite,
comme ça la douane voit bien qu’elles sont nouvelles).
Pas applicable à de la monnaie ou à des titres (incorporel), ou
services.
Les 3 :
Le commerce international avant :
o L'Europe en 1967 (1977) :
6 États membres (1977 : 9 EM).
Environ 30 % du PIB mondial.
Part de la Communauté européenne dans le commerce
mondial : 19% des exportations/importations (1966).
Le commerce intra-communautaire représentait 43% du
commerce total (1966, contre 30% en 1958).
Concernait essentiellement des marchandises.
Les échanges portent essentiellement sur des marchandises.
o Création de L’UE = Communauté Economique Européenne (CEE).
o L'Europe aujourd’hui :
27 États membres membres.
6 % de la population mondiale.
Environ13,5 % du PIB mondial.
Part du commerce mondial des biens : 15% (contre19 % en
2007).
Le commerce intra-UE représente 2/3 du commerce total.
Allocation entre biens et les services (70%/30%).
Ça vient de la digitalisation.
Belgique : les importations et les exportations s'élèvent à
170% du PIB (2022).
Economiquement, la Belgique dépend de l’échange
économique d’autres pays.
Pour la TVA, il faut trouver un système simple, qui ne
pénalise pas le commerce international.
Le principe de destination :
o L’enjeux : éviter la double imposition pour les assujettis/partage
équitable des recettes fiscales pour les Etats membre.
La double imposition : payer deux fois sur la même opération
économique dans deux Etats différents. La société fera plus
que des opérations nationales.
Choix de la taxation dans l’Etat d’origine (vendeur) ou dans
l’Etat de destination (acheteur) (Dans quel pays taxer ?) ?
Régime identique ou différent pour marchandises et
services ?
Régime identique ou différent pour opérations
intracommunautaires et opération avec Etats tiers ?
On a choisit d’avoir des régimes différents dépendant
de si c’est entre Etats membres ou tiers.
Prestations de services.
o Prestations de services entre Etats membres :
Principe
Pour les particuliers : siège ou établissement stable du
prestataire (origine).
, o TVA sera due dans l’Etat d’origine (mais serait
plus logique dans l’Etat de destination). En B2B :
Entre assujettis : lieu du preneur ou établissement
stable (destination) et autoliquidation par le client.
o Ex : avocat belge rédige consultation pour
avocat français : soumise à TVA dans l’Etat de
destination.
Exceptions (art. 46 à 59) :
Services relatifs aux immeubles (art. 46).
Transport (passagers : art. 48, biens : art 49 et 50).
Prestations culturelles, artistiques, scientifiques, …
Location de moyens de transports (art. 56).
Services par voie électronique aux personnes non
assujetties (art. 58) : lieu du preneur.
o Prestations de services vers/ depuis les Etats non-membres de l’UE.
Entre assujettis : lieu du preneur pas de taxation pour
services depuis l’UE (présomption de la taxation dans l’Etat
du preneur).
Aux particuliers non UE : lieu du prestataire SAUF certains
services (Art. 59) pas de taxation pour ces services.
Aux particuliers UE par assujettis non UE : pas de taxation
SAUF services par voie électronique (art. 58) et autres
exceptions.
Opérations imposables.
o Opérations soumises à TVA :
Livraisons de biens.
Prestations de services.
Acquisitions intracommunautaires de biens.
Importations de biens.
o Importations :
Fait apporter depuis extérieur vers UE.
Prélever droits de douane et TVA.
Taxer ce qui rentre et détaxer ce qui sort.
Droits de douane applicables à l’importation (Code des
douanes de l’UE).
Le Code prévoit même coûts pour n’importe quel pays
de où on arrive. Union douanière
Plus de 70% des importations sont exemtées de droit
de douane ou bénéficient de taux réduits. Ceci grâce
aux accords internationaux. Ex: Gate; World Trade
Organization.
o Mais, TVA s’applique toujours.
Mais aussi la T.V.A. s’applique à l'importation à deux
conditions :
TVA s’applique à chaque fois que le bien arrive d’un
tiers de l’UE.
L’opération doit être une importation d'un bien au sens
du CTVA.
L’importation doit avoir lieu en Belgique.
, D’un point de vue administratif, c’est l’administration des
douanes et accises qui perçoit la TVA à l’importation (et non
l’administration de la Fiscalité).
Les notions d’"importation" et d'"exportation" ne concernent
que les mouvements de biens en provenance ou vers.
Des pays tiers à l'Union européenne, à l’exclusion de
certains territoires considérés intégrés à des Etats
membres pour la TVA
Des territoires d’Etats membres situés en dehors du
territoire TVA de l’UE (voir art.1, §4 et §5 CTVA).
! La notion de Communauté ne vise pas tous les
territoires de l’UE!
o Pas même notion de membres au niveau
politique et de la taxe. Exemple plus tard.
Exonérations (franchises) spécifiques applicables (art. 40
CTVA).
Voir aussi arrêté royal n° 7 du 28 décembre 1992 relatif
aux importations.
Territoire TVA :
o Voir article 1, alinéa 1, § 3 CTVA (attention : changements depuis le
Brexit).
Le territoire TVA de l’Union européenne correspond au
territoire des Etats membres, avec certaines particularités.
Sont exclus du territoire TVA de l’UE, les territoires nationaux
suivants : l'île d'Helgoland, le territoire de Büsingen, Ceuta,
Melilla, les îles Canaries ; Livigno ; les régions
ultrapériphériques françaises ; le Mont Athos ; les îles Åland.
Sont inclus dans le territoire TVA : la Principauté de Monaco.
Notions importantes :
o Simple fait matériel d'introduire un bien sur le territoire de la
Communauté (Union européenne).
Pas besoin de contrat, comme pour les prestations de
services.
Il faut aussi qu’il rentre dans le circuit économique.
Ex : stocker dans entrepôt pour les exporter plus tard
en chine. Pas de TVA due, car pas rentré dans circuit
économique belge.
Cas introduction irrégulière sur le territoire (CJCE affaire C-
154/16 - « Latvijas Dzelzceļš » VAS – perte irrémédiable).
Ex : simple fait de transporter ses vêtements. Mais il y
a des exceptions.
Dans quel Etat ? Celui où ils sont entrés dans le circuit
économique (pas nécessairement le premier Etat de l’Union
ou ils sont arrivés CJUE affaire C-26/18, Federal Express
Corporation).
o Limitée aux biens meubles corporels.
Exemple : acheter des bottes (et les laisser dans sa boite,
comme ça la douane voit bien qu’elles sont nouvelles).
Pas applicable à de la monnaie ou à des titres (incorporel), ou
services.
