Thème : 4 » L’impact du numérique sur la vie de l’entreprise » - Année : 2 / Droit
Nom de domaine
1. Période ou date de création
La régulation des noms de domaine s'organise à mesure que l'internet devient
accessible au public dans les années 1990.
2. Auteur ou principaux auteurs
Les organismes internationaux tels que l'ICANN (Internet Corporation for Assigned
Names and Numbers) jouent un rôle clé dans la gestion des noms de domaine.
3. Description et explication
Un nom de domaine est une adresse internet permettant d'accéder à des sites web.
Un nom de domaine sur Internet est composé de trois parties principales :
1. Domaine de premier niveau (TLD) : C'est la fin du nom de domaine, après le
dernier point. Exemples : ".com", ".fr", ".org".
2. Domaine de deuxième niveau (SLD) : C'est le nom choisi pour votre site,
situé juste avant le TLD. Par exemple, dans "google.com", "google" est le
SLD.
3. Sous-domaine : C'est une partie optionnelle avant le SLD, utilisée pour
organiser ou spécifier des sections du site. Exemple : "www" dans
"www.google.com".
Il est unique et doit être enregistré auprès d'organismes accrédités. La gestion des
noms de domaine implique des questions juridiques liées à la propriété
intellectuelle, notamment en cas de conflit pour l'utilisation de marques ou de noms
commerciaux comme noms de domaine.
4. Points clés à retenir
Unicité et nécessité d'enregistrement des noms de domaine.
Il faut éviter la confusion dans l’esprit du consommateur
Premier arrivé premier servi (sauf cybersquatting)
Liens avec la propriété intellectuelle et potentielles infractions.
Résolution de conflits par l'arbitrage.
Fiche N° : 63 Droit année 2 question 4.2 : Nom de domaine
Nom de domaine
1. Période ou date de création
La régulation des noms de domaine s'organise à mesure que l'internet devient
accessible au public dans les années 1990.
2. Auteur ou principaux auteurs
Les organismes internationaux tels que l'ICANN (Internet Corporation for Assigned
Names and Numbers) jouent un rôle clé dans la gestion des noms de domaine.
3. Description et explication
Un nom de domaine est une adresse internet permettant d'accéder à des sites web.
Un nom de domaine sur Internet est composé de trois parties principales :
1. Domaine de premier niveau (TLD) : C'est la fin du nom de domaine, après le
dernier point. Exemples : ".com", ".fr", ".org".
2. Domaine de deuxième niveau (SLD) : C'est le nom choisi pour votre site,
situé juste avant le TLD. Par exemple, dans "google.com", "google" est le
SLD.
3. Sous-domaine : C'est une partie optionnelle avant le SLD, utilisée pour
organiser ou spécifier des sections du site. Exemple : "www" dans
"www.google.com".
Il est unique et doit être enregistré auprès d'organismes accrédités. La gestion des
noms de domaine implique des questions juridiques liées à la propriété
intellectuelle, notamment en cas de conflit pour l'utilisation de marques ou de noms
commerciaux comme noms de domaine.
4. Points clés à retenir
Unicité et nécessité d'enregistrement des noms de domaine.
Il faut éviter la confusion dans l’esprit du consommateur
Premier arrivé premier servi (sauf cybersquatting)
Liens avec la propriété intellectuelle et potentielles infractions.
Résolution de conflits par l'arbitrage.
Fiche N° : 63 Droit année 2 question 4.2 : Nom de domaine
