La Rupture des fiançailles:
Introduction :
« Examines si ce que tu promet est juste et possible car la promesse est une dette. »
Confucius. Les fiançailles concrétisent un accord de volonté des futurs époux de convoler en
justes noces, c’est donc une promesse de mariage, c’est une promesse particulière car
promesse de mariage ne vaut pas mariage. Avant de se marier, les époux se promettent de
se prendre ultérieurement comme époux. C’est une promesse réciproque de mariage qui
peut se traduire par des fiançailles. Les fiançailles permettent d’apporter une certaine
publicité à cette promesse de mariage faite entre deux personnes avant le mariage. Ainsi, on
souhaite exprimer publiquement que l’on a l’intention de se marier avec son ou sa fiancé(e).
La période des fiançailles s’étend de la demande en mariage jusqu’au mariage lui-même.
Aucune obligation n’est imposée et elles peuvent être rompues librement. En effet, la
liberté du mariage, est un principe de valeur constitutionnelle qui trouve son fondement
dans les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, à laquelle renvoie
notre constitution. Un dicton populaire ajoutait que "tout l'intérêt des fiançailles était de
pouvoir être rompues". De cette manière, on se rend compte que le lien crée par les
fiançailles est fragile car on peut s’en défaire facilement. L’intérêt du sujet sera de montrer la
nature juridique des fiançailles et ses effets sur les individus qui concluent cet engagement
mais aussi d’exposer les conditions de rupture et son organisation. D’une part, dans le droit
canonique, cette promesse de mariage est à l’origine un véritable contrat. D’autre part, dans
le Code Civil, nous n’avons aucune indication quant à la valeur juridique de cet acte. En 1838,
suite à l’affaire Bouvier, la jurisprudence estime que les fiançailles sont une promesse qui ne
constitue pas un engagement mais il y a un paradoxe puisqu’elles sont considérées comme
un contrat. Ainsi on peut alors se demander si la rupture des fiançailles entraine-t-elle des
conséquences juridiques ? Nous verrons tout d’abord la nature juridique des fiançailles (I) et
les effets juridiques de la rupture des fiançailles. (II)
I- la nature juridique des fiançailles
Tout d’abord, les fiançailles sont un sujet de discorde entre les auteurs puisque certains les
considèrent comme un contrat et d’autres non. Autrefois, elles étaient considérées comme
un « avant contrat de mariage ».Les fiançailles n’ont donc pas d’existence légale (A), elles
peuvent donc être prouvées par tout moyen (B)
A- les fiançailles, absence d’existence légale
La jurisprudence a décidé que les fiançailles ne sont pas un contrat car par essence il lie les
parties et laisse aux fiancés une entière liberté matrimoniale. En conséquence, jusqu’au
dernier jour, la ou le fiancé peut dire non et ne pas se rendre à la mairie. Les fiançailles n’ont
aucune obligation sauf une rupture de façon correcte. Cela découle de l’art 1240 du Code
Civil qui énonce « tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige
celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». De plus, L’arrêt Bouvier est un arrêt de la
cour de cassation du 30 mai 1838 qui est fondamentale en matière de fiançailles. La
jurisprudence affirme que depuis la promesse de mariage ne crée pas un contrat, donc il n’y
a pas d’obligation civile ou juridique pour les fiancés de contracter mariage dans l’avenir. Ce
Introduction :
« Examines si ce que tu promet est juste et possible car la promesse est une dette. »
Confucius. Les fiançailles concrétisent un accord de volonté des futurs époux de convoler en
justes noces, c’est donc une promesse de mariage, c’est une promesse particulière car
promesse de mariage ne vaut pas mariage. Avant de se marier, les époux se promettent de
se prendre ultérieurement comme époux. C’est une promesse réciproque de mariage qui
peut se traduire par des fiançailles. Les fiançailles permettent d’apporter une certaine
publicité à cette promesse de mariage faite entre deux personnes avant le mariage. Ainsi, on
souhaite exprimer publiquement que l’on a l’intention de se marier avec son ou sa fiancé(e).
La période des fiançailles s’étend de la demande en mariage jusqu’au mariage lui-même.
Aucune obligation n’est imposée et elles peuvent être rompues librement. En effet, la
liberté du mariage, est un principe de valeur constitutionnelle qui trouve son fondement
dans les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, à laquelle renvoie
notre constitution. Un dicton populaire ajoutait que "tout l'intérêt des fiançailles était de
pouvoir être rompues". De cette manière, on se rend compte que le lien crée par les
fiançailles est fragile car on peut s’en défaire facilement. L’intérêt du sujet sera de montrer la
nature juridique des fiançailles et ses effets sur les individus qui concluent cet engagement
mais aussi d’exposer les conditions de rupture et son organisation. D’une part, dans le droit
canonique, cette promesse de mariage est à l’origine un véritable contrat. D’autre part, dans
le Code Civil, nous n’avons aucune indication quant à la valeur juridique de cet acte. En 1838,
suite à l’affaire Bouvier, la jurisprudence estime que les fiançailles sont une promesse qui ne
constitue pas un engagement mais il y a un paradoxe puisqu’elles sont considérées comme
un contrat. Ainsi on peut alors se demander si la rupture des fiançailles entraine-t-elle des
conséquences juridiques ? Nous verrons tout d’abord la nature juridique des fiançailles (I) et
les effets juridiques de la rupture des fiançailles. (II)
I- la nature juridique des fiançailles
Tout d’abord, les fiançailles sont un sujet de discorde entre les auteurs puisque certains les
considèrent comme un contrat et d’autres non. Autrefois, elles étaient considérées comme
un « avant contrat de mariage ».Les fiançailles n’ont donc pas d’existence légale (A), elles
peuvent donc être prouvées par tout moyen (B)
A- les fiançailles, absence d’existence légale
La jurisprudence a décidé que les fiançailles ne sont pas un contrat car par essence il lie les
parties et laisse aux fiancés une entière liberté matrimoniale. En conséquence, jusqu’au
dernier jour, la ou le fiancé peut dire non et ne pas se rendre à la mairie. Les fiançailles n’ont
aucune obligation sauf une rupture de façon correcte. Cela découle de l’art 1240 du Code
Civil qui énonce « tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige
celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». De plus, L’arrêt Bouvier est un arrêt de la
cour de cassation du 30 mai 1838 qui est fondamentale en matière de fiançailles. La
jurisprudence affirme que depuis la promesse de mariage ne crée pas un contrat, donc il n’y
a pas d’obligation civile ou juridique pour les fiancés de contracter mariage dans l’avenir. Ce
