UNIVERSITE MOHAMED V - RABAT
FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - AGDAL
DROIT DU TRAVAIL
ANNEE UNIVERSITAIRE
2020-2021
SEMESTRE 3
Professeur Ilham HAMDAI
, INTRODUCTION
Pour introduire la discipline objet de l’enseignement qui sera
dispensé dans ce module, nous allons procéder à travers les
points suivants :
1. Un historique retraçant de manière concise
l’évolution de la matière ;
2. La délimitation du domaine du droit du travail par
rapport au droit social ;
3. L’aspect général du droit social ;
4. Les sources du droit du travail au Maroc ;
5. L’intérêt de la matière/ Principaux apports de la loi
65-99 formant code du travail ;
6. Le champ d’application de la Loi 65-99.
, INTRODUCTION
1. HISTORIQUE
. rapports de travail étaient jusqu’à la fin du XVIII siècle
Les
généralement des rapports individuels. Mais à partir du début du XIX
siècle et sous l’influence du machinisme qui entraine la concentration
des grandes masses ouvrières, ces rapports sont devenus collectifs.
L’industrie des masses qui est l’industrie de la machine a donné
naissance à des rapports de masses.
Les revendications des classes ouvrières se sont orientées d’abord vers
les problèmes immédiats, notamment le salaire et la durée de travail.
Mais une fois ces revendications satisfaites, les regards se sont tournés
vers l’avenir. Il ne suffisait pas d’améliorer les conditions actuelles d’un
travailleur, il faut aussi le garantir contre les risques futurs. Une idée de
sécurité se dessine. C’est la sécurité sociale, qui théoriquement, devrait
couvrir la société entière. C’est d’ailleurs ce but qui justifie son nom.
, INTRODUCTION
HISTORIQUE
L’Etat,
. de son côté, accroit de jour en jour son intervention dans le droit
social, notamment dans les rapports du travail par une réglementation de
plus en plus minutieuse, qui embrasse tous les aspects de ces rapports :
fixation du salaire minimum, les heures du travail, le repos
hebdomadaire, le congé annuel, la prescription des mesures de sécurité et
d’hygiène, la réglementation de la réparation des accidents du travail et de
la maladie professionnelle, etc. Cette tutelle de l’Etat sur le Droit Social
s’est développée à tel point que le principe de l’autonomie de la volonté
qui est la base des contrats civils a vu son champ se rétrécir à l’extrême
dans le domaine du travail.
Le droit social marocain, lui aussi, a subi et subit encore, les répercussions
des conditions économiques modernes qui s’étendent, à des degrés
différents, au monde entier. En effet le droit social au Maroc devait subir
l’influence des courants d’idées étrangers qui animent ce droit.
FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - AGDAL
DROIT DU TRAVAIL
ANNEE UNIVERSITAIRE
2020-2021
SEMESTRE 3
Professeur Ilham HAMDAI
, INTRODUCTION
Pour introduire la discipline objet de l’enseignement qui sera
dispensé dans ce module, nous allons procéder à travers les
points suivants :
1. Un historique retraçant de manière concise
l’évolution de la matière ;
2. La délimitation du domaine du droit du travail par
rapport au droit social ;
3. L’aspect général du droit social ;
4. Les sources du droit du travail au Maroc ;
5. L’intérêt de la matière/ Principaux apports de la loi
65-99 formant code du travail ;
6. Le champ d’application de la Loi 65-99.
, INTRODUCTION
1. HISTORIQUE
. rapports de travail étaient jusqu’à la fin du XVIII siècle
Les
généralement des rapports individuels. Mais à partir du début du XIX
siècle et sous l’influence du machinisme qui entraine la concentration
des grandes masses ouvrières, ces rapports sont devenus collectifs.
L’industrie des masses qui est l’industrie de la machine a donné
naissance à des rapports de masses.
Les revendications des classes ouvrières se sont orientées d’abord vers
les problèmes immédiats, notamment le salaire et la durée de travail.
Mais une fois ces revendications satisfaites, les regards se sont tournés
vers l’avenir. Il ne suffisait pas d’améliorer les conditions actuelles d’un
travailleur, il faut aussi le garantir contre les risques futurs. Une idée de
sécurité se dessine. C’est la sécurité sociale, qui théoriquement, devrait
couvrir la société entière. C’est d’ailleurs ce but qui justifie son nom.
, INTRODUCTION
HISTORIQUE
L’Etat,
. de son côté, accroit de jour en jour son intervention dans le droit
social, notamment dans les rapports du travail par une réglementation de
plus en plus minutieuse, qui embrasse tous les aspects de ces rapports :
fixation du salaire minimum, les heures du travail, le repos
hebdomadaire, le congé annuel, la prescription des mesures de sécurité et
d’hygiène, la réglementation de la réparation des accidents du travail et de
la maladie professionnelle, etc. Cette tutelle de l’Etat sur le Droit Social
s’est développée à tel point que le principe de l’autonomie de la volonté
qui est la base des contrats civils a vu son champ se rétrécir à l’extrême
dans le domaine du travail.
Le droit social marocain, lui aussi, a subi et subit encore, les répercussions
des conditions économiques modernes qui s’étendent, à des degrés
différents, au monde entier. En effet le droit social au Maroc devait subir
l’influence des courants d’idées étrangers qui animent ce droit.
