Resume
Résumé Fiche de synthèse - Cession de dette (schématisée)
- Établissement
- Toulouse I - Université Capitole
Voici une fiche sur la cession de dette, adaptée à un niveau L2/L3 (ç'en est une notion centrale). Elle synthétise l'ensemble de la notion de dette et de cession, ainsi que son régime, sans pour autant être parfaitement exhaustif. Elle est à jour des dernières innovations du législateur et...
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