Resume
Résumé Fiche de synthèse - la condition
- Établissement
- Toulouse I - Université Capitole
Voici une fiche sur l'obligation conditionnelle, adaptée à un niveau L3. Elle synthétise l'ensemble de la notion de "condition" ainsi que son régime, sans pour autant être parfaitement exhaustif. Elle est à jour des dernières innovations du législateur et de la jurisprudence. Idéale pour ...
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