TD7 : La revalorisation du travail parlementaire.
QRC :
- La révision de 2008 : énumérer les modifications en les comparant avec les
anciennes dispositions.
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la
Vème République modifie la Constitution et principalement le Titre V de la Constitution
relatif aux rapports entre le Parlement et le Gouvernement.
- Tout d’abord concernant l’article 42 de la Constitution relatif à la discussion du
texte législatif devant l’assemblée choisie. La réforme Constitutionnelle modifie
que le texte qui sera discuté devant la première chambre sera le texte amendé
sauf exceptions relatives aux projets de révisions constitutionnelles, loi de
finances ou de financement de la sécurité sociale. De plus suite à un délai de 6
semaines de dépôt de texte, la discussion du texte est obligatoire et le
Gouvernement a la possibilité d’engager une procédure accélérée imposant la
discussion du texte directement devant la chambre.
- Pour l’article 43 : on élargit le nombre de commissions permanentes à
l’Assemblée Nationale passant de 6 à 8.
- Pour l’article 44 : Le droit d’amendement peut être exercé en séance ou en
commission.
- Article 45 : Tout amendement sont recevables même indirectement liés avec le
texte.
Article 24 : Conseil d'État et Cour des Comptes
Pourquoi on revalorise le parlement. ? Il a longtemps été considéré comme simple
chambre d‘enregistrement. Mais le parlement est celui qui fait la loi mais on a parlé de la
rationalisation du parlementarisme (pour rééquilibrer au profit de l’exécutif le
régime).Ce rééquilibrage a créé un déséquilibre car la loi n’a pas de prédominance.
Règlement : arrêtés, circulaires, décret, les ordonnances. La loi est bine voté par le
parlement. Ce champ a été élargit. Ce qui veut dire que le règlement peut intervenir sur
tout ce qui ne va pas relever de la loi. On a vu un parlement peu à peu de ses missions
c'est-à-dire de faire la loi et de contrôler le Gouvernement. Le but du jeu de cette
réforme de 2008 est de revaloriser le parlement dans ses deux principales missions :
contrôle et législative (faire la loi). On a eu des résolutions du parlement : texte sans
vote.
- Résumer les principales idées des articles de Portelli et Urvoas.
« Désormais le Gouvernement est contraint à la négociation » Urvoas. Ca veut dire que la
loi qui arrive devant l’assemblée n’est plus celle uniquement mais celle issue du travail
législatif. Pas de rééquilibrage mais valorisation du travail des parlementaires. C’est sans
doute le 42 §3.
Portelli : Une journée pour l’opposition c’est peu (peu de personne et peu d’intérêt). Ca
reste une mesure symbolique.
On a deux analyses de politiques de constitutionnaliste de droite (Portelli) et de gauche
(Urvoas).
QRC :
- La révision de 2008 : énumérer les modifications en les comparant avec les
anciennes dispositions.
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la
Vème République modifie la Constitution et principalement le Titre V de la Constitution
relatif aux rapports entre le Parlement et le Gouvernement.
- Tout d’abord concernant l’article 42 de la Constitution relatif à la discussion du
texte législatif devant l’assemblée choisie. La réforme Constitutionnelle modifie
que le texte qui sera discuté devant la première chambre sera le texte amendé
sauf exceptions relatives aux projets de révisions constitutionnelles, loi de
finances ou de financement de la sécurité sociale. De plus suite à un délai de 6
semaines de dépôt de texte, la discussion du texte est obligatoire et le
Gouvernement a la possibilité d’engager une procédure accélérée imposant la
discussion du texte directement devant la chambre.
- Pour l’article 43 : on élargit le nombre de commissions permanentes à
l’Assemblée Nationale passant de 6 à 8.
- Pour l’article 44 : Le droit d’amendement peut être exercé en séance ou en
commission.
- Article 45 : Tout amendement sont recevables même indirectement liés avec le
texte.
Article 24 : Conseil d'État et Cour des Comptes
Pourquoi on revalorise le parlement. ? Il a longtemps été considéré comme simple
chambre d‘enregistrement. Mais le parlement est celui qui fait la loi mais on a parlé de la
rationalisation du parlementarisme (pour rééquilibrer au profit de l’exécutif le
régime).Ce rééquilibrage a créé un déséquilibre car la loi n’a pas de prédominance.
Règlement : arrêtés, circulaires, décret, les ordonnances. La loi est bine voté par le
parlement. Ce champ a été élargit. Ce qui veut dire que le règlement peut intervenir sur
tout ce qui ne va pas relever de la loi. On a vu un parlement peu à peu de ses missions
c'est-à-dire de faire la loi et de contrôler le Gouvernement. Le but du jeu de cette
réforme de 2008 est de revaloriser le parlement dans ses deux principales missions :
contrôle et législative (faire la loi). On a eu des résolutions du parlement : texte sans
vote.
- Résumer les principales idées des articles de Portelli et Urvoas.
« Désormais le Gouvernement est contraint à la négociation » Urvoas. Ca veut dire que la
loi qui arrive devant l’assemblée n’est plus celle uniquement mais celle issue du travail
législatif. Pas de rééquilibrage mais valorisation du travail des parlementaires. C’est sans
doute le 42 §3.
Portelli : Une journée pour l’opposition c’est peu (peu de personne et peu d’intérêt). Ca
reste une mesure symbolique.
On a deux analyses de politiques de constitutionnaliste de droite (Portelli) et de gauche
(Urvoas).
