Notes + exercices corrigés fiscalité

Notes Fiscalité
Résultat fiscal ≠résultat comptable

 BNC : Bénéfices non commerciaux applicable aux personnes qui exercent une activité
professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés (médecin, avocat)
 BIC : Bénéfices industriels et commerciaux sont les bénéfices réalisés par les personnes
physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Ne prend pas les régimes par cœur (il demande comment ils fonctionnent)

Les petites entreprises : résultat forfaitaire

Régime d’impôt simplifié est toujours soumis à l’impôt quel que soit le résultat obtenu

Savoir où appliquer l’impôt sur société ou l’impôt sur revenu

Déterminer l’impôt sur les sociétés càd taux normal de l’imposition

Comment déterminer le régime de plus-value(gain) il y a de PV à court terme et PC à long terme

Durée de détention -2ans +2ans
Bien non amortissable +/- V à court Terme +/- V à Long terme

Bien amortissable +/- V à court terme - A hauteur des +/- value à
- Au-delà des amortis +/- value long
terme
- Impôt RDP : + V à LT 16%
- IS : +V à LT sur titres de participation  0%
Pour le reste toutes les +values sont qualifiés à CT quel que soit la durée de détention
Exercice 1 p22 : Détermination de L’IS et les contributions dus par les sociétés tableau excel
Résultat fiscal : 18 000 000 $
Plus-value à LT de 2 000 000 $ : 500 000 revenus de propriétés intellectuelle 1 500 000 TP
Crédit d’impot 900 000$
CA >250 000 000$
Taux normal d’imposition l’exercice ouvert le 1/01/2021 : 27.5%
Taux réduit PV à LG sur TP : 0%

P 23 du slide : paiement de 4 acomptes

Exercice clos au 31/12

4 acomptes : 15/03/N

15/06/N

15/09/N

15/12/N

En N+1 avant le 15/04/N+1

Dépôt de la déclaration du résultat fiscal N

Paiement du solde ou restitution du trop payé

, La gestion des déficits fiscaux :
Exercice 2 p25 : tableau excel

Exercice :

Au titre de l’année N la société anonyme MVIB présente un résultat fiscal de 30 000 000$ et une
plus-value à long terme de 2 000 000$ sur concession de brevets. Elle dispose de crédits d’impôts
pour un montant de 300 000$.

Elle a réalisé au titre de l’exercice N-1 un déficit fiscal de 20 000 000$.A cette époque elle a choisi de
reporter en arrière la somme maximale autorisée. Elle a également réalisé en N-1 une plus-value à
long terme sur brevet de 200 000$

Elle a réalisé au titre de l’exercice N-2 un bénéfice fiscal de 600 000$.A cette époque elle a choisi de
reporter en arrière la somme maximale autorisée.

Elle a réalisé au titre de l’exercice N-3 un bénéfice fiscal de 3 000 000$

Le CA de la société MVIB > 250 000 000$

Travail demandé : déterminer l’IS et la CSB dus par la société MVIB au titre de l’année N

Remarques de l’exercice :

 Report en arrière du déficit N-2 :600 000$ (pas 1 000 000 parce qu’il a plus de
1 000 000 ??)
 Dès qu’il réalise un bénéfice un report en avant automatiquement l’imputer dans le
tableau (droit commun toujours l’imputer)
 Report en arrière s’il est écrit dans l’énoncé (faut une décision)
 Crédit d’impôts : 165 000 (total dû) + 300 000

IRPP :
On va imposer la structure =>imposer les personnes de la société

Exemple p 39 :
Monsieur A, célibataire, a un revenu imposable de 30 000 €.
Déterminer l’IRPP dû par monsieur A.
Réponse : Célibataire 1 part
QF :30 part =30 000$
I = (30 000*0.3) - (5 994,14*1) = 3 005,86$

Calcul du nombre de parts p45 :
Cas 1  Célibataire : 1part
Cas 2  Concubins, en l’absence de PACS, imposition séparée avec 2 foyers fiscaux avec 1
part
Cas  Couple marié ou pacsé : 2parts
Cas 4  Couple marié + 1enfant mineur à charge : 2.5 parts(1+1+0.5 enfant à charge)
Cas 5 Couple marié + 3enfants mineurs à charge : 4 parts(1+1+0.5 1er enfant à charge
+0.5 2ème enfant à charge +1 3ème enfant à charge)
Cas 6  Couple marié + 7enfants mineurs à charge : 8 parts(1+1+0.5 1er enfant à charge
+0.5 2ème enfant à charge +1 3ème enfant à charge+ 1+1+1+1 pour les 4 enfants suivants)