Imposition des sociétés

FISCALITE DES SOCIETES
LICENCE MÉTIER DE LA COMPTABILITÉ ET DE LA FISCALITÉ

1

,CHAPITRE 1 : PRINCIPE ET CHAMP D’APPLICATION DE L’IS

PLAN DU COURS :

I- PRINCIPE DE L’IMPOT SOCIETE

II- CHAMP D’APPLICATION DE L’IS
A- Personnes imposables de plein droit
B- Personnes imposables sur option


III- SOCIETE DE CAPITAUX : OPTION POUR L’IR
A- Régime applicable aux jeunes SA, SARL et SAS
B- Régime applicable aux SARL de famille


2

, CHAPITRE 1 : PRINCIPE ET CHAMP D’APPLICATION DE L’IS

 I- PRINCIPE DE L’IMPOT SOCIETE


 Article 205 du CGI : « Il est établi un impôt sur l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres
personnes morales désignés à l’article 206 du CGI »



 Article 206 du CGI : ce qu’il faut retenir
 L’assujettissement dépend de la qualité de la personne morale réalisant les bénéfices
 Ne dépend pas de l’activité de la personne morale (activité commerciale ou civile)
 Absence de distinction entre les revenus d’activité commerciale et civile au sein d’une structure soumise à l’IS



3